Zones d’accélération de la production des énergies renouvelables
concertation du public et mise à disposition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) sur le territoire de la commune
La loi relative à l’Accélération de la Production des Energies Renouvelables en date du 10 mars 2023 vise à l’accélération de la production d’énergies renouvelables sur le territoire français pour atteindre les objectifs nationaux fixés à l’horizon 2050.
Aussi, les communes peuvent désormais définir, après concertation du public et mise à disposition du dossier correspondant des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir s’implanter des projets d’énergies renouvelables.