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La Ville s’engage à veiller au respect des libertés individuelles et collectives, aux obligations légales ainsi qu’au au bon usage de ce dispositif.
Ces caméras mobiles répondent aux finalités fixées par l’Article R241-9 du Code de la Sécurité Intérieure :

• La prévention des incidents au cours des interventions des agents de Police municipale.
• Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves.
• Les enregistrements provenant des caméras individuelles peuvent être utilisés à des fins de formation et de pédagogie (après anonymisation).

Afin que chaque citoyen puisse être informé de la captation de son image, les caméras sont portées de façon apparente par les agents. Un signal visuel spécifique indique si la caméra enregistre (point lumineux rouge clignotant). Le boîtier mémorise les 30 secondes qui précèdent tout enregistrement.

L’agent de Police municipale peut décider de déclencher l’enregistrement, en tous lieux, y compris dans des lieux privés, lorsqu’il le juge utile (circonstances particulières), le déclenchement de l’enregistrement fait alors l’objet d’une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent.

À son retour au poste de Police municipale, les enregistrements sont transférés sur un support informatique sécurisé qui permet de garantir l’intégrité des enregistrements ainsi que la traçabilité des consultations et transferts. Les enregistrements ne peuvent être consultés qu’à l’issue de l’intervention et après leur transfert.

Vous disposez d’un droit d’accéder uniquement aux données vous concernant, ce qui signifie que vous ne pourrez pas obtenir les images d’autres personnes filmées lors de l’intervention (floutage de tout élément permettant l’identification), en exerçant votre droit d’accès. L’utilisation de ces caméras individuelles s’effectue dans les conditions de l’Article L241-2 du Code de la Sécurité Intérieure.