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Impôts fonciers : de nouveaux interlocuteurs
Depuis le 1er septembre dernier, la Direction départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine a créé un Service Départemental des Impôts Fonciers (SDIF). Installé pour le sud du département Issy-les-Moulineaux et pour le nord (auquel appartient La Garenne-Colombes) à Nanterre, ce SDIF regroupe l’ensemble des missions foncières jusqu’à présent réparties entre plusieurs services.
Ces deux cellules sont désormais les interlocuteurs privilégiés pour toute question relative aux taxes foncières et taxes d’urbanisme des locaux d’habitation et aux propriétés non bâties. Néanmoins, pour les administrés, les Services des Impôts des Particuliers du département continueront à délivrer la documentation cadastrale de premier niveau (relevé de propriété, extrait de plan, copie d’avis de taxe foncière, imprimés…) même si le SDIF pourra également la remettre aux contribuables.
Ce SDIF est complété d’un Pôle Évaluation des Locaux Professionnels (gestion de l’ensemble des locaux professionnels et des établissements industriels du département pour l’établissement de la taxe foncière et des autres taxes) et d’un Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale qui devient l’interlocuteur privilégié pour toute demande de renseignement ou réclamation sur le plan cadastral.
235 avenue Georges-Clémenceau, 92756 Nanterre Cedex.
Tél. : 01 41 37 84 50
- sdif92.nanterre.cfd@dgfip.finances.gouv.fr (Cellule Foncière Départementale de Nanterre )
- sdif92.pelp@dgfip.finances.gouv.fr (Pôle d’Évaluation des Locaux Professionnels)
- sdif92.ptgc@dgfip.finances.gouv.fr (Pôle de Topographie et Gestion Cadastrale )
Le 15/11/2022