Actualités

Du côté de l'État, des mesures immédiates de soutien ont été instaurées par différents ministères et services, dès le début de la crise sanitaire.

Ministère de l'Économie et des Finances

• Report des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
• Remise d’impôts directs ;
• Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité) ;
• Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs. La Région Île-de-France y contribue à hauteur de 76 M€ (montant qui sera bientôt multiplié par deux) et étudie les demandes sur son territoire. 
• Prêt garanti par l’État ;
• Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires ;
• Médiateur des entreprises en cas de conflit ;
• Les pénalités de retard ne seront pas appliquées pour les marchés publics.

> Plus d'infos sur : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Ministère du Travail

• Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé (https://travail-emploi.gouv.fr/)
• L'allocation d'activité partielle est versée par l'Etat aux employeurs qui réduisent temporairement le temps de travail de leurs salariés, en leur versant une indemnité horaire. Cette allocation d'activité partielle couvre désormais 70% de la rémunération antérieure brut du salarié, quel que soit l'effectif de l'entreprise.

ATTENTION : les indépendants ne sont pas éligibles au dispositif d'activité partielle. 

> Plus d'infos sur : http://direccte.gouv.fr/

• La DIRECCTE Île-de-France met en place, en partenariat avec les Opérateurs de Compétences (OPCO) franciliens, une Prestation personnalisée de Conseil en Ressources Humaines. Celle-ci cible les TPE-PME de moins de 250 salariés et vise à les accompagner dans leur reprise d’activité.

Si, dans cette période de reprise d’activité, vous souhaitez : Réaliser un diagnostic RH et adapter votre gestion des ressources humaines aux nouvelles conditions d’activité ; Améliorer votre stratégie RH et le dialogue social dans l’entreprise ; Réorganiser votre entreprise ; Vous outiller pour le processus de recrutement ; Intégrer les salariés en favorisant la diversité et l’égalité professionnelle ; Élaborer un plan de développement des compétences pour vos salariés ; Professionnaliser la fonction RH dans votre entreprise.

Alors la prestation conseil RH vous offre : Un accompagnement global et personnalisé jusqu’à 30 jours réalisé par un prestataire spécialisé ; Une démarche globale associant tous les acteurs de l’entreprise ; Une prise en charge à 100 % (sous conditions)

Plus d’infos :
Pascale Blondy
Cheffe du service Économie et Territoires
Tél. : 01 47 86 42 41/ 06 69 53 79 34

DIRECCTE IDF
Unité Départementale des Hauts-de-Seine
11, boulevard des Bouvets - 92 000 Nanterre  
 https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/tpe-pme/

Direction générale des Finances publiques

• Le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires),
• La possibilité d'opposition aux prélèvements SEPA ou d’en demander le remboursement,
• Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source,

> Plus d'infos sur : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

URSSAF

• Le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances sociales,
• La possibilité d’opposition aux prélèvements SEPA ou d’en demander le remboursement,
• Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.

> Plus d'infos sur : https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises

La Région Île-de-France a mis en place des aides financières et des initiatives solidaires.

• Fonds de solidarité petites entreprises - volet 2
  En complément de l'aide de 1 500€ versée depuis le 1^er avril, une aide complémentaire, dite volet 2, est ouverte jusqu'au 15 août aux Très Petites Entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, professionnels libéraux, associations et autres agents économiques, comptant de 0 à 10 salariés (jusqu'à 20 sous conditions). 
  Le montant alloué varie de 2000 à 5000€ en fonction du chiffre d'affaires et du déficit de trésorerie.
  En cas de risque de faillite, il peut monter jusqu'à 10 000€, notamment pour les entreprises des secteurs de l'hôtellerie-restauration, du tourisme et de la culture, éligibles au Fonds de solidarité depuis le 20 juin.  
  ⇒ Dans les Hauts-de-Seine, le fonds de solidarité entreprises représente un montant de 16 M€ et concerne 6000 entreprises (source : Direction Générale des Finances Publiques)
   
• PM’up COVID-19, une aide plafonnée à 800.000 €  disponible jusqu’au 31 décembre 2020 pour les entreprises (TPE, PME et ETI de moins de 5000 salariés) qui modifient leur outil de production et fabriquent des masques, du gel hydro-alcoolique ou encore des respirateurs indispensables à la lutte contre le COVID-19.  Allouée dans la limite de 50% des dépenses éligibles, cette subvention pourra être réévaluée jusqu'à 100%, en fonction du caractère prioritaire du projet et du besoin de financement. 
   
• BACK'up Prévention, en partenariat avec Bpifrance. Ce dispositif soutient des entreprises franciliennes ayant des difficultés conjoncturelles, pour financer prioritairement les besoins immatériels (recrutement, communication, prospection, logiciel, brevet…), le besoin en fonds de roulement ou des opérations de croissance externe. L'aide consiste en un prêt à hauteur de 50% max. du besoin de financement, plafonné à 500 000 €. 
  > Pour avoir un premier niveau d'information, expliquer le besoin de financement, avec les trois dernières liasses fiscales et si possible, une projection financière de l'année en cours, par mail : back-up-prevention@iledefrance.fr
   
• Solutions COVID-19, une plateforme mise en place pour fédérer et faciliter la mise en relation des fournisseurs et des demandeurs de solutions solidaires. Les entreprises sont invitées à déposer sur Solutions COVID-19 leurs offres afin d’aider les citoyens, entrepreneurs et professionnels de santé.
   
• Une centrale d’achat pour les TPE, les PME, les entreprises industrielles et les collectivités a été créée pour produire et acheter les fournitures contre l’épidémie de COVID-19.

Les aides de la Région aux restaurateurs

Sans activité pour la plupart depuis le 15 mars, les restaurateurs ont aussi été parmi les derniers à pouvoir rouvrir. Les normes sanitaires (espacement entre les tables, réservation obligatoire)  limitent fortement le taux d’occupation.
La Région Île-de-France se mobilise pour aider les restaurateurs franciliens qui, dans nos territoires, jouent un rôle de premier plan en termes d’emploi et de lien social. Elle a tout mis en œuvre pour leur venir en aide à travers la mise en place de dispositifs ad-hoc et inédits :

 - Depuis le 1er avril 2020, le Fonds de solidarité État - Région auquel s'ajoute, depuis le 15 avril 2020, une aide complémentaire régionale comprise entre 2 000 et 5 000€. Pour le secteur de la restauration, l’État a annoncé que ce fonds restera ouvert au-delà du mois de mai et que ses conditions d’accès seront élargies (20 salariés et 2 millions € de chiffre d’affaires).
 - Les restaurateurs peuvent désormais solliciter le «Prêt Rebond» lancé par la Région. Il s’agit d’un prêt à taux zéro, compris entre 10 000€ et 300 000€, sur une durée maximale de 7 ans dont 2 de différé, pour les TPE et PME franciliennes.
- La Région complète ces dispositifs de financement avec son nouvel outil, le «Fonds Résilience Île-de-France», en partenariat avec les collectivités d’Île-de-France. Il propose des avances remboursables à taux zéro, sur une durée maximale de 6 ans dont 2 de différé, et considérées comme du quasi-fonds propre. Le Fonds s’adresse aux entreprises de 0 à 20 salariés qui n’ont pas ou plus accès au financement bancaire sur des montants allant jusqu’à 100 000 €.
 - Pour soutenir les restaurateurs qui ont souhaité mettre en place des outils numériques pour poursuivre une partie de leur activité en dépit de la fermeture de leur établissement (exemple : le click and collect), la région leur a proposé son «chèque numérique» allant jusqu’à 1 500€.
- Enfin, pour les restaurateurs qui ont souhaité s'équiper pour la reprise de leur activité, la Région a mis en place une centrale d'achat en ligne.  Les restaurateurs ont pu y passer commande de masques, de gel hydroalcoolique, de matériels de désinfection et autres protections indispensables pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. La Région s'est chargée de centraliser ces fournitures et de trouver des fournisseurs de qualité.

 Vous trouverez tout le détail de ces aides sur : www.iledefrance.fr/covid-19

Région Île-de-France
Tél. 01 53 85 53 85 du lundi au vendredi de 9h à 18h
Courriel : covid-19-aidesauxentreprises@iledefrance.fr
> Plus d'infos sur : www.iledefrance.fr

La Banque Publique d'Investissement agit elle aussi.

• L’octroi de la garantie bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises ;
• La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement ;
• Le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients bpifrance ;
• La mise en œuvre d’un nouveau dispositif de Prêt garanti par l’État (PGE), pour les entreprises de moins de 5000 salariés et réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'euros, afin de soulager leur trésorerie. Mis en place avec le soutien des réseaux bancaires, ce dispositif est accessible via la plateforme développée par bpifrance.
  Une information "FAQ" destinée aux entreprises est téléchargeable depuis le 23 avril : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti.pdf
• La mise en place d’un formulaire de demande en ligne et d’un numéro vert (0 969 370 240) pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs ;
• La mise en place, avec le gouvernement, de mesures exceptionnelles pour les entreprises exportatrices.

> Plus d'infos sur : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113

De même que la Banque de France.

• La médiation de crédit : une saisie simplifiée est proposée aux dirigeants qui doivent formuler leur demande par courriel (TPME92@banque-france.fr) pour le département des Hauts-de-Seine ;
• Le correspondant TPE de la Banque de France vous conseillera en cas de difficultés de financement bancaire, tél. : 0800 08 32 08 (appel gratuit et confidentiel)
• Pendant cette période, le réseau de correspondants TPE/PME s’élargit aux ETI et aux grandes entreprises ;
• La Banque de France met à disposition un outil de positionnement et d’analyse en ligne pour les entreprises afin qu’elles puissent élaborer un diagnostic financier gratuit.

> Plus d'infos sur : https://www.banque-france.fr/communique-de-presse/la-banque-de-france-assure-la-continuite-de-ses-services-aux-particuliers-et-aux-entreprises-durant

Les acteurs du territoire apportent également leur soutien.

Le Département des Hauts-de-Seine, en partenariat avec la CCI Hauts-de-Seine et la CMA 92

Afin de soutenir les entreprises artisanales et les TPE/PME impactées par la crise sanitaire, le Département des Hauts-de-Seine met en place #Relance92, un dispositif de soutien afin de leur permettre de pérenniser leur activité et faciliter leur redémarrage.

Partenaires incontournables du Département et interlocuteurs privilégiés des entreprises, la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI 92) et la Chambre de Métiers et d'Artisanat (CMA 92), s'associent à ce dispositif d'intérêt général et apportent leur contribution et leur expertise.  

 Afin de bénéficier de ce dispositif de relance, les entreprises doivent répondre aux critères suivants :

- Avoir moins de 20 salariés (ou être sans salarié dans certains secteurs en tension) ;
- Être immatriculées au RCS de la CCI 92 et/ou au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Hauts-de-Seine avant le 30/09/2019 ;
- Avoir son siège et exercer son activité dans les Hauts-de-Seine.

Le montant de l'aide est de 50% de la perte de chiffre d'affaire ou des dépenses engagées en lien avec la crise sanitaire. L'aide varie entre 2 000 € et 10 000 €, correspondant à un minimum de perte ou de dépenses de 4 000 €.

Les dossiers sont à déposer sur la plateforme dédiée de la CCI 92 (https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/cci92/dispositif-departemental-de-soutien-aux-entreprises) ou de la CMA 92 (http://www.fondsdepartementhautsdeseine-cma92.com/), lesquelles évalueront les éléments présentés. Ceux-ci seront transmis au Département pour validation.

Le Département des Hauts-de-Seine votera le 6 juillet, en commission permanente, une contribution de 2 M€ au titre du Fonds de Solidarité national piloté par la Région Île-de-France. Celle-ci ciblera plus particulièrement les très petites entreprises, micro-entrepreneurs, professionnels libéraux et associations.

Règlement de l'aide :
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/documents/20152/2739390/Relance92-Mode+d%27emploi+%281%29.pdf/96d35b94-a3af-cc8d-e2bc-15630d290d09

CCI Hauts-de-Seine

La CCI Hauts-de-Seine a mis en place CCI Entraide, une plateforme d’échanges entre les entreprises, les associations et les acteurs publics. Simple, rapide, gratuite et spécifique à la crise sanitaire du COVID-19, elle avait pour objectif de faciliter la solidarité et la complémentarité. Ainsi les entreprises ont notamment pu :

• Proposer des ressources actuellement inutilisées ou hors d’usage dans le cadre de l’arrêt partiel de leur activité ;
• Rechercher des partenariats pour débloquer une situation de gestion ou de fabrication dans le cadre de la situation sanitaire actuelle ;
• Diffuser toute offre ou recherche relative à une démarche solidaire.

> Plus d'infos sur : https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/cci-entraide

Les conseillers de la CCI vous accompagnent pendant toute la durée de la crise liée au Coronavirus avec le dispositif « CCI Urgence Entreprise » par téléphone (01 55 65 44 44) et par courriel (urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr)

CMA 92

La Chambre des Métiers et de l'Artisanat se tient à la disposition des commerces, entreprises et artisans qui sont en difficultés dans le cadre du COVID-19.

Par téléphone, de 9h à 17h :

• Service "Examen Taxi VTC" : 01 47 29 43 87 ou 01 47 29 43 95
• Service "Formalités" : 01 47 29 43 45
• Conseiller Développement économique : 06 47 53 38 67

Par courriel à : kdias@cma-nanterre.fr

De plus, les avocats du Barreau des Hauts-de-Seine mettent leur expertise au service des artisans, commerçants et dirigeants de TPE, sur tous les sujets d'actualité (mesures économiques, chômage partiel, conditions de reprise ou de maintien d'activité, soutien aux entreprises, fiscalité, droit du travail, etc…)

Adressez-leur vos questions par courriel : deveco@cma-nanterre.fr

Premier niveau de conseil offert par les avocats. Possiblité de poursuivre les échanges par le biais d'une consultation complémentaire décidée d'un commun accord. 

> Plus d'infos sur : www.cma92.fr

BGEPaRIF

→ Vous êtes un indépendant immatriculé ?
BGE PaRIFvous accompagne à distance afin de vous soutenir dans vos projets et votre activité en cette période de difficulté.Deux entretiens vous sont proposés : le premier pour répondre aux premiers besoins (aides mises à disposition, etc.) et proposer des actions concrètes à mettre en place. Le second pour faire un point en lien avec les premières actions engagées. Contactez le 01 43 55 15 54 pour obtenir un rendez-vous à distance.
Profils : demandeur d’emploi longue durée, travailleur handicapé, habitant des Quartiers Prioritaires de la Ville, allocataire de minima sociaux RSA
Statuts juridiques : Entreprise individuelle, EURL et SASU en difficulté

→ Vous n’êtes pas immatriculé ?
Des webinar sont à votre disposition dans le cadre d’Entrepreneur#Leader sur https://www.bge-parif.com/agenda/reunions-dinformation-entrepreneur-leader/
Un numéro d’appel pour un entretien à distance est mis à votre disposition : 0143550948 (choix 2)

Mise à jour le 17 septembre 2020