Hygiène de l'habitat

Si celui-ci ne réagit pas, dans un délai de 15 jours après réception de votre courrier, faire un signalement en cliquant ici.

Vous pouvez réaliser une demande pour tout désordre portant sur un manquement à la salubrité générale des habitations, tels que :

• Humidité ;
• Condensation ;
• Infiltrations ;
• Moisissures ;
• Défaut de ventilation ;
• Défaut de chauffage ;
• Electricité dangereuse ;
• Parties communes dégradées ou dangereuses ;
• Dégradations ou dispositifs portant atteinte à votre santé.

ATTENTION : Votre signalement ne sera pris en compte que si vous y joignez la copie du courrier recommandé que vous avez envoyé à votre propriétaire ainsi que son accusé de réception.

Le référent hygiène de l’habitat vous contactera afin d’organiser un visite à votre domicile pour constater l’état de votre logement. Un rapport sera alors rédigé, et en fonction des pathologies relevées dans votre appartement une mise en demeure sera, le cas échéant, adressée à votre propriétaire afin qu’il effectue les travaux de remise en habitabilité de votre appartement.

DANS LE CAS D’UN DANGER GRAVE ET IMMINENT :

Si un danger grave et imminent menace votre sécurité, dans votre logement ou dans les parties communes de votre immeuble tels que :

• Risque d’effondrement des plafonds, escaliers, planchers, balcons ;
• Risque de chute de volets ;
• Risque de rupture d’un mur de soutènement ;
• Risque d’effondrement d’une cheminée ;
• Affaissement de planchers ou d’une toiture ;
• Risque sérieux d’électrocution .

Vous devez immédiatement contacter la mairie au 01.72.42.40.00 qui vous mettra en relation avec le service hygiène de la commune.

Une visite sera alors diligentée et, le cas échéant, la commune saisira le Tribunal Administratif afin qu’un Expert soit mandaté aux fins d’examiner les lieux. Il rendra ensuite son rapport et si cela s’avère nécessaire un arrêté municipal sera pris pour procéder aux travaux conservatoires nécessaires à la mise en sécurité des personnes et des biens.

DANS LE CAS D’UNE FUITE DE GAZ :

SORTEZ IMMÉDIATEMENT DE VOTRE DOMICILE ET CONTACTEZ LE NUMÉRO VERT : URGENCE SÉCURITÉ GAZ AU 0 800 47 33 33 (service et appel gratuit).