Aménagement de "bateau" : procédure

 

Procédure pour création, agrandissement ou déplacement

Toute demande relative aux entrées charretières, ou "bateaux", doit être formulée par écrit, signée par le propriétaire ou le Syndicat des (co)-propriétaires, et adressée à l’attention de Monsieur le Maire.

Il doit y être précisé s’il s’agit de :

- création d’entrée charretière ;
- agrandissement d’entrée charretière (préconisé à 3,5 mètres linéaires / maximum 4 mètres linéaires) ;
- déplacement d’entrée charretière.

Dans ces trois cas, la demande écrite doit impérativement être accompagnée de deux plans côtés avec le domaine public existant au droit de la propriété (trottoir et axe chaussée) :

- un plan avant travaux ;
- un plan après travaux.

Dans tous les cas, les travaux sont à la charge du demandeur.

 

Une fois la demande enregistrée par le Service Voirie, un rendez-vous est fixé avec un technicien de la Ville afin de s’assurer que toutes les contraintes ont bien été prises en compte.

Si c’est le cas, le service Voirie délivre un arrêté communal permanent au propriétaire ou au Syndicat des (co)-propriétaires pour la création, l’agrandissement ou le déplacement de l’entrée charretière.

Les travaux peuvent être réalisés par toute entreprise de maçonnerie ou de travaux publics dans le respect des règles de l’art ainsi que des demandes de D.I.C.T. (Déclaration d’intervention de commencement des travaux).

L’entreprise retenue par le demandeur pour l’exécution des travaux devra remplir la fiche de demande d’arrêté provisoire ainsi qu’un plan de déviation pour le cheminement des piétons.

Un arrêté temporaire de voirie est délivré dans un délai de quinze jours maximum à l’entreprise afin d’effectuer des travaux.

Toute réalisation non conforme ne sera pas validée par les services municipaux et sera par conséquent à refaire.