DOCUMENTS À FOURNIR POUR L'INSCRIPTION

1. Justificatifs de l’autorité parentale (originaux)

• Pièce d’identité et livret de famille ou extrait de naissance
• Copie + original du jugement de divorce ou autre décision judiciaire concernant la garde de l’enfant (le cas échéant)

2. Santé (original uniquement)

• Carnet de santé avec les vaccins à jour

3. Justificatifs de domicile

• Deux justificatifs de domicile récents (quittance de loyer ou relevé de charges locatives, facture de consommation à l’adresse de résidence EDF ou autre) (Original)
• En cas d’hébergement (Original + photocopie) :
  - Pièce d’identité de l’hébergeant et lettre d’hébergement
  - Deux justificatifs de domicile récents de l’hébergeant
  - Justificatif de domicile personnalisé récent de la personne hébergée (ex : attestation de carte vitale, relevé de compte bancaire, attestation de la CAF…)

CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL

1. Assurance

• Attestation d’assurance de responsabilité civile

2. Justificatifs des ressources, pour l’application du quotient familial (Originaux uniquement)

• Dernier avis d’imposition
• Trois derniers bulletins de salaire de chaque personne vivant au foyer
• Attestation de paiement de la CAF
• Maladie : dernière attestation des indemnités journalières
• Chômage : notification Pôle Emploi (précisant le montant des indemnités et leur durée) et dernier avis de paiement
• Pension de retraite : notification d’attribution portant le montant et dernier avis de paiement
• Pension alimentaire : jugement de divorce ou ordonnance de non-conciliation précisant le montant de la pension
• Professions libérales : le dernier avis d’imposition et justificatif de l’activité libérale (Kbis, ordonnance barrée, papier à en-tête de société…)

Cliquez-ici pour télécharger  la liste des pièces à fournir.