Règlement Local de Publicité

Concertation préalable avec les habitants

Dans les onze communes de Paris Ouest La Défense (POLD), les habitants peuvent donner leur avis
sur les nouvelles règles qui encadreront l'affichage publicitaire. 

MODALITÉS DE CONCERTATION

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est en cours d'élaboration. Avant d'être approuvé par l'établissement public territorial de Paris Ouest La Défense (POLD), il est soumis aux habitants des onze communes dans le cadre d'une concertation préalable. 

Vous pouvez faire part de vos contributions ou remarques :

- en utilisant l'adresse électronique
  concertation.rlpi@pold.fr

- en adressant un courrier postal à : 

  Monsieur le président
  Etablissement public territorial
  Paris Ouest La Défense
  91, rue Jean-Jaurès CS 30050
  92806 PUTEAUX Cedex

en précisant en objet : "Concertation préalable RLPi".

Lancement du règlement local de publicité intercommunal : délibération du Conseil de territoire, le 27 mars 2018, téléchargeable ICI au format PDF. 

OBJECTIFS DU RLPi

  • Lutter contre la pollution visuelle
  • Préserver la qualité paysagère du territoire et les espaces naturels 
  • Tenir compte de la présence de nombreux lieux protégés : monuments historiques, sites classés et inscrits, sites patrimoniaux remarquables
  • Prendre en compte les modes de publicité récents et évolutifs (bâches, micro-affichage, publicités numériques, projetées...)
  • Fixer les obligations et modalités d'extinction des publicités lumineuses (application de l'article R.581-35 du Code de l'environnement)

Site Internet de Paris Ouest La Défense (POLD) :
"Bien Vivre"> "Aménagement de l'espace métropolitain"> "Règlement local de publicité intercommunal" 

 
| Contact | Mentions légales Retour haut de page