Règlement et tarifs des structures d'accueil
Consulter le Règlement de fonctionnement des structures municipale d'accueil de la petite enfance
Les tarifs appliqués dans les établissements sont calculés en fonction des revenus des familles, du nombre d’enfants à charge et du temps de garde.
Le barème des participations financières familiales est national, il est établi par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF). Le barème se trouve à l’annexe 1 du Règlement de fonctionnement des structures municipales d'accueil de la petite enfance, il est actualisé tous les ans par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).
Les coûts de fonctionnement des établissements sont financés principalement par la Commune, la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine et le Conseil départemental des Hauts-de-Seine.
La semaine de fermeture de la période des fêtes de fin d'année ainsi que les jours fériés sont déduits lors de l'élaboration du contrat individuel.