Règlement local de publicité

Dans les onze communes de Paris Ouest La Défense (POLD), les habitants peuvent donner leur avis sur les nouvelles règles qui encadreront l'affichage publicitaire. 

 

MODALITÉS DE CONCERTATION

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est en cours d'élaboration. Avant d'être approuvé par l'établissement public territorial de Paris Ouest La Défense (POLD), il a été soumis aux habitants des onze communes dans le cadre d'une concertation préalable qui a pris fin le 30 novembre 2019.

Le public est associé à cette concertation dans le cadre de l'enquête publique qui a lieu du lundi 21 septembre au 22 octobre 2020 inclus

Mis à jour le 20 octobre 2023

Pour plus d'informations, déposer un avis, une observation ou une proposition, sur la page internet dédiée.

Détail des objectifs du RLPi et de la procédure, sur le site Internet de l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense (POLD).

A l'issue du débat en conseil territorial, le 25 juin 2019, les 11 communes ont approuvé les objectifs et enjeux, ainsi que le calendrier des prochaines étapes de l'élaboration du Réglement local de publicité intercommunal.