Règlement local de publicité

 

Objectifs du RLPi

A l'issue du débat en conseil territorial, le 25 juin 2019, les 11 communes ont approuvé les objectifs et enjeux, ainsi que le calendrier des prochaines étapes de l'élaboration du Réglement local de publicité intercommunal. 
Élaboration du Réglement local de publicité intercommunal - Objectifs et Orientations (avril 2019)