Publication des actes administratifs auprès du CCAS

• 2026-1 décision n°1 acc mise en conformité procédures et documents internes post évaluation HAS – Publiée le 12/03/2025
• 2025-2 Relatif a des prestations de traiteurs pour la livraison de plateaux repas festifs a destination des seniors Garennois – Publié le 30/10/2025
• 2025-1 Relatif à l’évaluation externe du CCAS – Publiée le 30/10/2025
• 2024-4 Virements entre chapitres – Publiée le 13/12/2024
• 2022-1 Livraison de colis festifs aux seniors – semaine bleue 2022 – Publiée le 18/10/2022
• 2022-2 Reception et distribution de repas à domicile destinés aux seniors garennois – Publiée le 18/10/2022
• 2022-3 Relatif à la fourniture et livraison de repas en liaison froide déstinés aux seniors de La Garenne-Colombes – Publiée le 18/10/2022
• 2022-4 Fusion des régies “activités du CCAS liées au maintien à domicile” et “séjours des personnes agées” – Publiée le 18/10/2022
• 2022-5 Suppression de la sous régie de recettes pour les encaissements des activités du CCAS liées au maintien a domicile – Publiée le 18/10/2022
• 2022-6 suppression de la sous régie de recettes pour les encaissements des sejours des personnes agées – Publiée le 18/10/2022
• 2024-2 Création de la régie d’avances pour les sorties des seniors – Publiée le 10/06/2024

Année 2026

• Programmation et tarifs des sorties séniors du 2^nd semestre 2026 – Publié le 2/07/2026
• Règlement intérieur du Conseil d’Administration du CCAS – Publié le 2/07/2026
• Participation financière du CCAS au Fonds de Solidarité Logement 2026 –  Publié le 2/07/2026
• Convention pour la mise en oeuvre du dispositif ÔYES pour 2026 – Publié le 2/07/2026
• Création de la création de la Commission d’appel d’offre et élection de ses membres  – Publié le 2/07/2026
• Fixation des conditions de dépôt des listes en vue de l’élection de la CAO – Publié le 2/07/2026

• Délibération de la convention de groupement de commandes permanent entre la Commune et le CCAS de la Garenne-Colombes – Publiée le 21/04/2026
• Délibération relative à l’adoption du Règlement Budgétaire et Financier – Publiée le 21/04/2026
• Délibération relative au Compte Financier Unique – Publiée le 21/04/2026
• Délibération relative à l’affectation du résultat de fonctionnement 2025 sur 2026 – Publiée le 21/04/2026
• Délibération relative au Budget Primitif 2026 – Publiée le 21/04/2026
• Délibération Subvention aux associations 2026 – Publiée le 21/04/2026

• Délibération Election du Vice-président du CCAS – Publiée le 10/04/2026
• Délibération Election du Vice-président délégué du CCAS – Publiée le 10/04/2026
• Délibération de délégation de pouvoir du Conseil d’administration au président du CCAS – Publiée le 10/04/2026
• Délibération du rapport d’orientation budgétaire 2026 – publiée le 10/04/2026

• Délibération tarif horaire pour la prestation d'aide à domicile signée – Publiée le 12/03/2026
• Délibération protection sociale complémentaire signée – Publiée le 12/03/2026
• Délibération modification programmation et tarifs sorties 1er semestre 2026 signée – Publiée le 12/03/2026
• Délibération convention espace insertion signée – Publiée le 12/03/2026
• Délibération astreintes canicule signée – Publiée le 12/03/2026
• Délibération adhésion assurances statutaires signées – Publiée le 12/03/2026

Année 2025

• Délibération avenant convention pour la transmission éléctronique des actes – Publiée le 04/12/2025
• Délibération participation téléassistance – Publiée le 04/12/2025
• Délibération n°24 Convention pour la prévention, la santé, et l’action sociale au travail – Publiée le 04/12/2025

• Délibération n°21 sortie séniors 1er semestre 2026 – Publiée le 13/11/2025
• Délibération n°20 accès à la patinoire de plein air signée – Publiée le 13/11/2025

• Délibération subventions aux associations 2025 – Publiée le 16/04/2025
• Rapport budget primitif 2025 – Publiée le 16/04/2025
• Budget Primitif 2025 – Publiée le 16/04/2025
• Délibération BP 2024 – Publiée le 16/04/2025
• Affectation résultats 2024CCAS – Publiée le 16/04/2025
• Délibération affectation de résultats 2024 – Publiée le 16/04/2025
• Compte administratif 2024 – Publiée le 16/04/2025
• Rapport Compte Administratif 2024 – Publiée le 16/04/2025
• Délibération compte administratif 2024 – Publiée le 16/04/2025
• Compte de gestion – Publiée le 16/04/2025
• Délibération Compte de gestion publié – Publiée le 16/04/2025

• Rapport d’orientation Budgétaire 2025 – Publiée le 10/03/2025
• CET actualisation pour publication – Publiée le 10/03/2025
• Adhesion au contrat cadre d'action sociale du CIG – Publiée le 10/03/2025
• Adhésion contrat groupe d'assurance des risques statutaires du CIG – Publiée le 10/03/2025
• Programmation et tarifs sorties fin du 1er semestre et 2eme semestre 2025 – Publiée le 10/03/2025
• Convention pour le recouvrement de créance avec le Tresor Public – Publiée le 10/03/2025
• Tarif aide à domicile – Publiée le 10/03/2025
• Tarif téléassistance – Publiée le 10/03/2025
• Tarif du portage de repas 2025 – Publiée le 10/03/2025
• Rapport d’orientation Budgétaire 2025  – Publiée le 10/03/2025

Année 2024

• Modification tarif sortie au jardin japonais et au musée d’Albert Kahn – Publiée le 23/12/2024
• Convention cadre entre la ville et le Centre Communal d’Action Sociale – Publiée le 23/12/2024
• Accès à la patinoire temporaire de plein air – Publiée le 23/12/2024
• Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujetions, de l’expertise et de l’engagement professionnel – Publiée le 23/12/2024
• Convention entre le CCAS de La Garenne-Colombes et le département des Hauts-de-Seine pour la participation aux coûts d’abonnement au système de téléalarme en faveur des personnes agées et handicapées de 60ans ou plus pour l’année 2024 – Publiée le 23/10/2024
• Convention avec le centre interdepartemental de gestion pour le paiement des medecins agrées siegeant au conseil médical – Publiée le 23/10/2024
• Convention Inter-établissement – Grappes programme ESMS numérique – Publiée le 23/10/2024
• Programmation et tarifs des sorties du 1er semestre 2025 – Publiée le 23/10/2024
• Mise à jour de la liste des personnels concernés par le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires – Publiée le 23/10/2024

• Convention de partenariat entre EDF et le CCAS – Publiée le 10/07/2024
• Convention pour la mise en oeuvre du dispositif ÔYES – Publiée le 10/07/2024
• Règlement de fonctionnement du Foyer Bohn-Cantin – Publiée le 10/07/2024

• Allocation CCAS – Publiée le 30/05/2024
• Règlement de fonctionnement des sorties – Publiée le 30/05/2024
• Tarifs des sorties pour les non-garennois – Publiée le 30/05/2024
• Règlement de fonctionnement du maintien à domicile – Publiée le 30/05/2024
• Subventions aux associations pour l’année 2024 – Publiée le 30/05/2024
• FSL 2024 – Publiée le 30/05/2024

• Compte de gestion 2023 –  Publiée le 04/04/2024
• Compte administratif 2023 – Publiée le 04/04/2024
• Affectation de résultat de fonctionnement 2023 sur 2024 – Publiée le 04/04/2024
• Budget primitif 2024 – Publiée le 04/04/2024
• Règlement budgétaire et financier – Publiée le 04/04/2024
• Subventions aux associations pour l’année 2024 – Publiée le 04/04/2024

• Mise à jour du tableau des effectifs du CCAS – Publiée le 07/02/2024
• Participation aux couts d’abonnement au système de téléalarme en faveur des personnes âgées ou handicapées – Publiée le 07/02/2024
• Reglement des sorties seniors – Publiée le 07/02/2024
• ROB 2024 – Publiée le 07/02/2024
• Tarif de la téléassistance 2024 – Publiée le 07/02/2024
• Tarif du portage de repas 2024 – Publiée le 07/02/2024
• Tarif horaire pour la prestation d’aide a domicile – Publiée le 07/02/2024
• Programmation et tarifs des sorties du 2e semestre 2024 – Publiée le 07/02/2024
• Cycle de travail au foyer Bohn Cantin – Publiée le 07/02/2024
• Mise à jour de la liste des personnels concerné par le versement des indemnités – Publiée le 07/02/2024
• Politique de recrutement – extension du recours aux contractuels – Publiée le 07/02/2024
• Mise en oeuvre de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – Publiée le 07/02/2024

Année 2023

• Suppression de la régie de recettes et d’avances pour les encaissements et reglements des sejours des personnes âgées – Publiée le 05/10/2023
• Convention pour l’intervention du service social du travail du CIG – Publiée le 05/10/2023
• Convention pour la participation aux couts d’abonnement au système de téléalarme en faveur des personnes agées et handicapées de 60ans ou plus pour l’année 2022 – Publiée le 05/10/2023

• Admissions en non-valeur au titre des exercices 2020, 2021 et 2022 – Publiée le 22/06/2023
• Convention annuelle avec le département fixant la participation financière du CCAS au fonds de solidarité logement 2023 – Publiée le 22/06/2023
• Modification des tarifs et ajout d’une sortie pour l’année 2023 – Publiée le 22/06/2023
• Subventions aux associations – Publiée le 22/06/2023

• Subventions aux associations – Publiée le 13/04/2023
• Compte administratif – exercice 2022- Publiée le 13/04/2023
• Affectation du resultat de fonctionnement 2022 sur 2023 – Publiée le 13/04/2023
• Budget primitif 2023 du CCAS – Publiée le 13/04/2023
• Compte de gestion du tresorier municipal exercice 2022 – Publiée le 13/04/2023
• Modification tarif sortie au chateau de Maisons-Laffitte – Publiée le 13/04/2023

• Rapport d’orientation budgetaire Budget primitif 2023 – Publiée le 24/03/2023
• Modification du tableau des effectifs : creation d’un emploi d’aide a domicile a temps non complet – Publiée le 24/03/2023
• Precision d’emploi : recrutement d’agent contractuel de droit public en application de l’article L332-8 du code général de la fonction publique – Publiée le 24/03/2023 

• Admission en non-valeur au titre des exercices 2016 et 2018 – Publiée le 03/02/2023
• Tarif horaire pour la prestation d’aide à domicile – Publiée le 03/02/2023
• Tarif du portage de repas – Publiée le 03/02/2023
• Reglement de fonctionnement du maintien a domicile – Publiée le 03/02/2023
• Reglement des sorties seniors – Publiée le 03/02/2023
• Programmation et tarifs des sorties 2023 – Publiée le 03/02/2023

Année 2022

• Programmation et tarifs des sorties du 1er trimestre 2023 - Publiée le 19/12/2022
• Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire (MPO) mise en oeuvre par le CIG petite couronne - Publiée le 19/12/2022
• Convention-cadre tripartite portant sur la periode de préparation au reclassement entre le CCAS, le centre interdepartemental de gestion de la petite couronne (CIG) et les agents de la collectivité concernés par le dispositif. - Publiée le 19/12/2022
• Plan de formation 2023-2025 du personnel du CCAS - Publiée le 19/12/2022
• Tarif horaire pour la prestation d’aide a domicile - Publiée le 19/12/2022
• Reglement de fonctionnement du maintien à domicile - Publiée le 19/12/2022

• Délibération délégation de pouvoir du CA au président du CCAS - Publiée le 14/10/2022
• Election du Vice-président du CCAS 2022 - Publiée le 14/10/2022
• Election du Vice-président délégué du CCAS 2022 - Publiée le 14/10/2022 
• Délibération Convention de groupement de commandes permanent entre CCAS et Ville  - Publiée le 14/10/2022 
• Délibération tarif portage de repas - Publiée le 14/10/2022 
• Délibération mode de calcul tarif portage de repas - Publiée le 14/10/2022
• Délégation de pouvoirs du Conseil d'administration au Président du CCAS - publiée le 14/10/2022

• 20 juillet 2022 Délégation de pouvoirs du Conseil d'administration au Président du CCAS - publiée le 25/07/2022
• Marché à procédure adaptée n°2022-011 relatif à la fourniture et à la livraison de repas en liaison froide destinés aux seniors de la Ville de La Garenne-Colombes - publiée le 25/07/2022

Année 2026

• AR-2026-5 autorisation préalable et permanente au comptable public pour le recouvrement des produits locaux 
• Arrêté n°R-2026-4 Délégation au directeur du CCAS dans les matières relevant de l’article R123-23 CASF
• Arrêté n°R-2026-3- Délégation au directeur du CCAS dans les matières relevant de l’article R123-21 CASF 
• Arrêté n°R-2026-2 Délégation de signature au Vice-président du CCAS dans les matières relevant de l’article R123-23 CASF 
• Arrêté n°2026-1 Délégation de signature au Vice-président du CCAS dans les matières relevant de l’article R123-21 CASF 

Année 2024

• Arrêté n°2024-1 Arrêté de nomination d’un membre du conseil d’administration du CCAS
• Arrêté n°2024-2 Arrêté de nomination d’un membre du conseil d’administration du CCAS

Année 2023

• Arrêté n°2023-2 Arrêté de nomination d’un membre du conseil d’administration du CCAS
• Arrêté n°2023-1 Arrêté de nomination d’un membre du conseil d’administration du CCAS

Année 2022

• Arrêté n°2022-09 Arrété de signature Madame COQUELET sur les matières relevant de l'article R123-21
• Arrêté n°2022-08 Arrêté de délégation de signature à Madame Geneviève Gaillabaud, vice-présidente du centre communal d'action sociale (CCAS)
• Arrêté n°2022-7 de délégation de signature a Madame Geneviève Gaillabaud, vice-président du Centre Communal d'Action Social (CCAS) sur les matières relevant de l'article R123-21 du code de l'action sociale et des familles
• Arrêté n°2022-3 de délégation de signature à Monsieur Ghislain De Boutray, vice-président du centre communal d'action sociale (CCAS) sur les matières relevant de l'article R123-21 du code de l'action sociale et des familles 
• Arrêté n°2022-4 de délégation de signature à Monsieur Ghislain De Boutray, vice-président du CCAS sur le fondement de l’article R123-3 CASF
• Arrêté n°2022-5 de délégation de signature à Madame Alice Coquelet, directeur du  CCAS sur le fondement de l’article R123-3 CASF.
• Arrêté n°2022-6 donnant autorisation préalable et permanente au comptable public pour le recouvrement des produits locaux.