Police municipale

Le rôle de la police municipale et des ASVP

ASVP et policiers municipaux ont des missions clairement distinctes. Le point sur leurs compétences respectives.

 

    Les policiers municipaux sont chargés de :

    • la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publiques,
    • réprimer toutes les infractions liées au Code de la route, au code de l'urbanisme et aux bruits de voisinage,
    • la bonne application des arrêtés municipaux,
    • du bon déroulement des événements organisés dans la ville…
       

    Les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) ont compétence pour :

    • les infractions aux règles relatives à l’arrêt et au stationnement des véhicules,
    • constater les contraventions aux dispositions des règlements sanitaires relatives à la propreté des voies et espaces publics…