Enquêtes publiques
Campus tertiaire ENGIE
Suite à l’enquête publique environnementale unique portant sur deux demandes de permis de construire ayant pour objet la création d’un campus de bureaux nommé « Campus tertiaire Engie » et situé rue des Fauvelles à La Garenne-Colombes, Monsieur Jean-Claude LASAYGUES, commissaire enquêteur, a remis au préfet des Hauts-de-Seine son rapport et ses conclusions motivées.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Pendant un an à compte de la clôture de l’enquête, toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en Maire de La Garenne-Colombes. Ces document pourront également être consultés sur le site dédié au projet : http://campus-tertiaire-engie.enquetepublique.net
Modification n°12 du Plan local d'urbanisme
Par délibération en date du 13 décembre 2021, le Conseil de Territoire de l’Etablissement public territorial Paris Ouest La Défense a approuvé la modification n°12 (modification simplifiée) du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Garenne-Colombes.
Modification n°14 du plan local d’urbanisme de la ville de La Garenne-Colombes
Conformément à l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport d’enquête et les conclusions du commissaire-enquêteur doivent être tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête. L’article stipule que ces éléments doivent également être consultables sur le site internet où a été publié l’avis d’enquête pendant la même durée.
Dans ce cadre, ces documents sont disponibles en mairie (aux heures d’ouvertures) et peuvent être téléchargés en cliquant sur le lien ci-dessous
Le 08/01/2023