Demande d'autorisation d'urbanisme

Des demandes d’autorisations d’urbanisme dématérialisées

Depuis ce début d’année, les Garennois peuvent, s’ils le souhaitent, déposer en ligne leurs demandes d’autorisation d’urbanisme, comme les permis de construire ou de démolir, grâce à un guichet numérique spécifique.

Un Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) est désormais accessible pour les Garennois depuis le 1er janvier 2022 à cette adresse : https://gnau25.operis.fr/lagarennecolombes/gnau/#/. Ce guichet permet de déposer de manière dématérialisée l’ensemble des demandes d’autorisations d’urbanisme.

Quatre étapes à respecter pour ce faire, il y a néanmoins une procédure en quatre étapes à respecter :

  • Étape 1 : créer un compte sécurisé et personnel ou se connecter avec des identifiants France Connect (https://franceconnect.gouv. fr) et renseigner ensuite les informations de son profil. Les identifiants France Connect peuvent par exemple provenir des impôts (ceux que vous utilisez sur impots.gouv.fr), ou de la sécurité sociale (ceux de votre compte ameli.fr).

 

  • Étape 2 : choisir la demande que l’on souhaite soumettre pour accéder au formulaire en ligne correspondant, en vérifiant que les travaux envisagés relèvent bien de ceux de la demande. Cette liste, qui va du certificat d’urbanisme au permis de construire en passant par un permis de démolir est consultable sur le site : https://www.service-public. fr/particuliers/vosdroits/N319. Une fois cette demande effectuée, chacun devra s’assurer qu’elle est correctement complétée en cliquant sur « Vérifier ma saisie » (des éléments complémentaires pourront vous être demandés ultérieurement).

 

  • Étape 3 : un accusé d’enregistrement électronique sera automatiquement envoyé par courriel au demandeur. Puis un accusé de réception électronique sera à nouveau envoyé par courriel au demandeur lorsque la demande sera prise en compte par le service urbanisme de la commune. Un numéro de dossier sera ensuite attribué. Le délai d’instruction démarrera à compter de cet accusé de réception. Ce délai légal, prévu par le code de l’urbanisme, demeure inchangé

 

  • Étape 4 : l’état d’avancement de la demande peut être suivi depuis la page d’accueil du portail. Ce dernier permettra aussi de consulter les dossiers déposés en cours d’étude ou déjà instruits. « Ceux qui préfèrent venir déposer eux-mêmes leur dossier au service Urbanisme pourront continuer à le faire aux heures d’ouverture (de 8 h 30 à 12 h, du lundi au vendredi), explique Arnaud Robail, Adjoint au Maire délégué aux Affaires foncières, aux Autorisations du droit des sols et à l'Urbanisme. Mais ce nouvel outil permettra aux Garennois de déposer plus facilement leurs demandes et de pouvoir en suivre l’avancement en ligne. »