Commission locale indemnisation amiable Liberté
COMMISSION LOCALE D’INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERCANTS RIVERAINS DE LA PLACE DE LA LIBERTE
La dynamisation du tissu commercial constitue une priorité de la Municipalité de La Garenne-Colombes. Le projet d’embellissement et de réaménagement de la Place de La Liberté en espace piétonnier largement végétalisé, incluant la construction d’un parking souterrain, s’inscrit dans cette perspective et contribuera à un centre-ville plus attractif.
La réalisation de ce programme urbain, qui permet la mise en valeur de la halle et de l’église, l’extension des terrasses des cafés et la sécurisation de l’espace de jeux pour les enfants le dimanche a pu néanmoins causer un certain nombre de désagréments et de nuisances pour les entreprises et les commerces riverains : ces circonstances peuvent parfois impacter défavorablement leurs chiffres d’affaires, malgré les précautions prises dans la conduite du chantier.
Ainsi, à travers la création d’une Commission Locale d’Indemnisation Amiable, la Ville de La Garenne-Colombes a souhaité mettre en place une procédure de règlement amiable pour l’indemnisation éventuelle des préjudices allégués par les entreprises.
Les commerçants qui estiment être éligibles à une indemnisation peuvent soumettre leur demande jusqu’au 31 mars 2021.
- Retrouvez tous les documents utiles pour compléter votre dossier :
- Plan des rues concernées
- Conseil municipal du 25 juin 2020 délibération 064 - élection CIA
- Conseil municipal du 16 décembre 2020 délibération 131
- Conseil municipal du 16 décembre 2020 délibération 132
Pour toutes questions, les commerçants, artisans et restaurateurs peuvent contacter Mme Elsa Da Silva
au 01 72 42 40 00.