Chantier : demande d'arrêté provisoire

 

Procédure - Fiche de demande

Afin de pouvoir utiliser la voirie, pour les besoins d'un chantier, tout particulier ou entreprise (désigné comme le pétitionnaire dans la fiche de demande) doit obtenir de la Ville un arrêté provisoire réglementant le stationnement et la circulation.

COMMENT FAIRE UNE DEMANDE ?
La demande d'arrêté doit être adressée au moins 30 jours avant le début des travaux, au service Voirie de la Ville, soit :

  • par courrier à l'adresse de l'Hôtel de Ville : 68, boulevard de la République - 92250 LA GARENNE-COLOMBES
  • par mail : voirie@lagarennecolombes.fr

 

 Cette demande doit comporter :

  • la fiche de demande d'arrêté provisoire, à récupérer en mairie, auprès du service Voirie, ou en téléchargement au format PDF
  • les plans nécessaires, décrits dans la fiche de demande.

 

Un rendez-vous avec un technicien pourra être demandé au préalable au service Voirie, ou imposé par la Ville, afin de s'assurer que toutes les contraintes ont bien été prises en compte.

 

Attention, la demande ne pourra être traitée : 

  • pour toute demande non remplie correctement
  • dans le cas où des pièces complémentaires n'ont pas été fournies ou sont incomplètes

 

Chantiers et réservations sur voirie - Tarifs 2021 *
Chantiers - Emprises hors échafaudage
(palissades, bulles de vente, dépôt de matériaux, bureaux de chantier, aire de livraison ou autres)
 
Au-delà du 30e jour / par m2 de trottoir et par semaine commencée 6€
Chantiers - Emprise d'échafaudage  
Échafaudage sur voirie, par m2 de trottoir occupé et par jour 2€
Échafaudage suspendu au-dessus du domaine public, par m2 et par jour 1,50€
Réservation(s) d'emplacement(s) de stationnement  
Bennes / par jour et par place de 5 mètres linéaires 35€
Travaux privés : déviation de circulation, installation de chantier…. / par jour et par place 20€
Déménagements : chargement ou déchargement / par jour et par place de 5 mètres linéaires 20€
Réservations sur chaussée : déménagements (chargement ou déchargement) et travaux sur chaussée  
Travaux sur chaussée / par mètre linéaire de chausée et par jour, sur une voie de circulation sans barrage 11€
Installation d'un monte-meuble /monte-charge (par unité, par lieu et par jour) 70€
Barrage total de la chaussée avec déviation / par jour 300€
 

* À compter du 1er février 2021, selon décision municipale du 18 janvier 2021.