Chantier : demande d'arrêté provisoire

 

Procédure - Fiche de demande

Afin de pouvoir utiliser la voirie, pour les besoins d'un chantier, tout particulier ou entreprise (désigné comme le pétitionnaire dans la fiche de demande) doit obtenir de la Ville un arrêté provisoire réglementant le stationnement et la circulation.
Chantiers et réservations sur voirie - Tarifs 2018
Chantiers - Emprises hors échafaudage (palissades, bulles de vente, dépôt de matériaux, bureaux de chantier, aire de livraison ou autres)  
Pour les 30 premiers jours / par m2 de trottoir et par jour calendaire 1,25€
Au-delà du 30e jour / par m2 de trottoir et par semaine commencée 5,35€
Chantiers - Emprise d'échafaudage  
Par m2 de trottoir et par jour 1,90€
Réservation(s) d'emplacement(s) de stationnement  
Bennes / par jour et par place de 5 mètres linéaires 29€
Travaux privés : déviation de circulation, installation de chantier.... / par jour et par place 16€
Déménagements : chargement ou déchargement / par jour et par place de 5 mètres linéaires 19€
Réservations sur chaussée  
Déménagements (chargement ou déchargement) - Travaux sur chaussée / par mètre linéaire de chausée et par jour, sur une voie de circulation sans barrage 10,50€
Barrage total de la chaussée avec déviation / par jour 205€

La demande d'arrêté doit être adressée au moins 30 jours avant le début des travaux, au service Voirie de la Ville, soit :

  • par courrier à l'adresse de l'Hôtel de Ville :
    68, boulevard de la République - 92250 LA GARENNE-COLOMBES
  • par mail : voirie@lagarennecolombes.fr

 Cette demande doit comporter :

  • la fiche de demande, à télécharger ICI, ou à récupérer en mairie, auprès du service Voirie ;
  • les plans nécessaires, décrits dans la fiche de demande.

 

Un rendez-vous avec un technicien pourra être demandé au préalable au service Voirie, ou imposé par la Ville, afin de s'assurer que toutes les contraintes ont bien été prises en compte.

La demande ne pourra être traitée : 

  • pour toute demande non remplie correctement
  • dans le cas où des pièces complémentaires n'ont pas été fournies ou sont incomplètes