Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
Rôle de la CCSPL
En application de l’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a créé, lors de sa séance du 27 février 2003, la Commission Consultative des Services Publics Locaux. Elle est compétente pour l’ensemble des services publics gérés par voie de gestion déléguée ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
La CCSPL est chargée d’examiner chaque année, sur le rapport de son président, les rapports des délégataires de service public et des cocontractants de contrats de partenariat.
Par ailleurs, elle est consultée pour avis sur tout projet de délégation de service public ou tout projet de partenariat, avant que l’assemblée délibérante ne se prononce sur le lancement de la procédure.
Composition de la CCSPL
À La Garenne, la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) est composée, outre le Maire, président, de 16 membres :
• 8 membres choisis parmi les élus du Conseil municipal et dans le respect du principe de la représentation proportionnelle ;
• 8 membres nommés par l’assemblée délibérante, représentants d'associations locales.
Maire de La Garenne-Colombes
- Monique RAIMBAULT
Membres du Conseil municipal
- Ghislain DE BOUTRAY
- Geneviève GAILLABAUD
- Sébastien RIVET
- Emeline VITAL
- Laurence FOURNIER
- Catherine VAUDOUR
- Anne-Gaëlle COURTY-AHMED
- Alexandre FARAUT
Représentants d'associations locales
- Jean-Claude FLEURY, président de l’Amicale Philatélique et cartophile garennoise
- Christine VAUSSOUE, vice-présidente Croix Rouge de La Garenne
- Yves PERREE, Président de l’Aide aux Orphelins Garennois
- Karim AREZKI, Président du club Synergie Entreprises
- Alexandre BELAMY, Président de l’Amicale des locataires de la Résidence Denis Papin
- Mehdi BEN NADJA, président de l’Amicale de la Fontaine
- Patrick BAILLIART, Vice-Président du Tennis Club Garennois
- Thierry JOUANNY, secrétaire de Vivre aux Champs-Philippe.