Échafaudage : demande d'autorisation

Demande d'arrêté

Protection des données personnelles

Les informations collectées par la Mairie de La Garenne-Colombes auprès de vous, dans le cadre d’une obligation légale, font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité la délivrance d’une autorisation de voirie. Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires et sont nécessaires pour la rédaction des arrêtés. À défaut, la Mairie de La Garenne-Colombes ne sera pas en mesure de répondre à votre demande. Ces informations sont à destination de la Mairie de La Garenne-Colombes et seront conservées pendant 5 ans.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.


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Pour exercer vos droits concernant la protection de vos données personnelles, merci de vous adresser :  

  • par courrier à la Mairie de La Garenne-Colombes  - 68, boulevard de la République- 92250 La Garenne-Colombes,
  • ou par mail à dpo@lagarennecolombes.fr

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Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.