Publication des actes administratifs auprès du CCAS
ARRÊTÉS
- Arrêté n°2024-1 Arrêté de nomination d’un membre du conseil d’administration du CCAS
- Arrêté n°2024-2 Arrêté de nomination d’un membre du conseil d’administration du CCAS
- Arrêté n°2023-2 Arrêté de nomination d’un membre du conseil d’administration du CCAS
- Arrêté n°2023-1 Arrêté de nomination d’un membre du conseil d’administration du CCAS
- Arrêté n°2022-09 Arrété de signature Madame COQUELET sur les matières relevant de l'article R123-21
- Arrêté n°2022-08 Arrêté de délégation de signature à Madame Geneviève Gaillabaud, vice-présidente du centre communal d'action sociale (CCAS)
- Arrêté n°2022-7 de délégation de signature a Madame Geneviève Gaillabaud, vice-président du Centre Communal d'Action Social (CCAS) sur les matières relevant de l'article R123-21 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté n°2022-3 de délégation de signature à Monsieur Ghislain De Boutray, vice-président du centre communal d'action sociale (CCAS) sur les matières relevant de l'article R123-21 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté n°2022-4 de délégation de signature à Monsieur Ghislain De Boutray, vice-président du CCAS sur le fondement de l’article R123-3 CASF
- Arrêté n°2022-5 de délégation de signature à Madame Alice Coquelet, directeur du CCAS sur le fondement de l’article R123-3 CASF.
- Arrêté n°2022-6 donnant autorisation préalable et permanente au comptable public pour le recouvrement des produits locaux.