Publication des Actes administratifs après le 01-07-2022

DÉCISIONS

2025-170-Fixation des taxes, redevances et tarifs au 09/04/2025 publié le 09/04/2025
2025-128-régie de recettes programmation culturelle, évènementiel publié le 18/03/2025
2025-127-régie d’avances prestations enfance-jeunesse publié le 18/03/2025
2025-126-Régie d’avances service RRL publié le 18/03/2025
2025-125-Demande de subvention au CNC construction cinéma publié le 18/03/2025
2025-029-concession funéraire n°19859 publié le 13/03/2025
2024-532-concession funéraire n°19823 publié le 13/03/2025
2025-122 – Ligne de trésorerie de 3 millions d’euros publié le 10/03/2025
2025-108 – demande de subvention FNCCR – publié le 26/02/2025
2025-104 – Clôture de la régie de recettes skate park – publié le 26/02/2025
2025-077-Autorisation travaux remplacement des SSI à Marcel Payen publié le 20/02/2025
2025-071-Dépose pour instruction de la demande de PC pour le Conservatoire publié le 14/02/2025
2025-066 – Autorisation de travaux système sécurité incendie école élémentaire Voltaire publié le 10/02/2025
2025-065 – déclaration préalable travaux terrasses de l’Hôtel de Ville publié le 10/02/2025
2025-061-Taxes, redevances, tarifs à compter du 1er/02/2025 publié le 31/01/2025
2025-057-DP changement de destination d’un immeuble de logements 40 rue de l’Aigle publié le 29/01/2025
2025-055-Autorisation de travaux d’aménagement crèche Les Vallées publié le 29/01/2025
2025-054-Déclaration préalable rénovation énergétique crèche Les Vallées publié le 29/01/2025
2025-002-Taxes, redevances et tarifs à compter du 6 janvier 2025 publié le 07/01/2025
2024-543 – concession funéraire publié le 03/01/2025
2024-515 – tarifs programmation auditorium 2025 publié le 31/12/2024
2024-514 – Taxes, tarifs redevances 2025 publié le 31/12/2024
2024-513-Emprunt long-terme 5 millions € publié le 27/12/2024
2024-512-Demande de subvention à IDF-Mobilités Ligne bus 363 publié le 26/12/2024
2024-511-Emprunt long-terme 5 millions d’euros publié le 24/12/2024
2024-507-Rénovation chaufferie maternelle Voltaire publié le 19/12/2024
2024-506-Rénovation chaufferie élémentaire Ernest Renan publié le 19/12/2024
2024-505-Rénovation chaufferie Foyer Arts et Loisirs publié le 19/12/2024
2024-504-Rénovation chaufferie élémentaire Volaire publié le 19/12/2024
2024-498-Dépôt PC hall d’entrée école R. Guest publié le 13/12/2024
2024-484-Tarif stationnement commerçants ambulants marché de Noël publié le 28/11/2024
2024-483 – avenant CDT publié le 26/11/2024
2024-482 – demande de subvention Région travaux RPE publié le 26/11/2024
2024-481 – demande de subvention Région RPE fonctionnement publié le 26/11/2024
2024-426- Tarifs patinoire Noël 2024 publié le 22/10/2024
2024-421 – mise en accessibilité vestiaires-sanitaires gymnase Payen publié le 16/10/2024
2024-384-Suppression de la régie jumelage et syndicat d’initiative publié le 1er octobre 2024
2024-379-Dépôt DP rénovation centrale traitement d’air salle des mariages HV publié le 23/09/2024
2024-346-suppression régie “centres de vacances” publié le 22/08/2024
2024-339-régie de recettes “droits de voirie et du domaine” publié le 02/08/2024
2024-284 – préemption local commercial 4bis rue Voltaire publié le 26/07/2024
2024-281 – taxes, redevances, tarifs à compter du 1er juillet publié le 22/07/2024
2024-280 – demande subvention relais petite enfance publié le 22/07/2024
2024-269-création relais petite enfance publié le 05/07/2024
2024-263-régie de recettes “médiathèque municipale” publié le 27/06/2024
2024-260-Demande de subvention au SIGEIF Trav géothermie CTM publié le 24/06/2024
2024-256-tarifs école de théâtre publié le 21/06/2024
2024-246-régie recettes programmation culturelle,évènementiel, recettes annexes publié le 13/06/2024
2024-234 – demande de subvention DRAC publié le 03/06/2024
2024-225 – tarif programmation culturelle 24-25 Auditorium publié le 27/05/2024
2024-224 – tarif programmation culturelle 24-25 Théâtre publié le 27/05/2024
2024-216-Demande d’aide financière à la MGP (Olympiades) publié le 21/05/2024
2024-214-Demande d’aide financière à la MGP publié le 21/05/2024
2024-215-Demande d’aide financière au SIPPEREC publié le 21/05/2024
2024-185-consignation de fonds-préemption 14b bd République publié le 07 mai 2024
2024-184-Taxes redevances et tarifs à compter du 07/05/2024 publié le 07 mai 2024
2024-145-Attribution concession funéraire 19703 publié le 25/04/2024
2024-173-régie d’avances dépenses des jumelages publié le 26/04/2024
2024-174-Taxes, redevances et tarifs à compter du 26/04/2024 publié le 26/04/2024
2024-056- concession funéraire n°19671 – notification non aboutie – publié le 16/04/2024
2024-1 – Marché n°2023-043 relatifs au service de traiteur et livraison de repas festifs our les seniors garennois – 2 lots publié le 19/03/2024
2024-114 – Régie de recettes “gestion locative des biens” publié le 19/03/2024
2024-092 – Régie de recettes “droits de voirie et du Domaine” publié le 20/02/2024
2024-088 – Demande subvention prévention de la délinquance publié le 13/02/2024
2024-041-Autorisation de travaux rénovation énergétique école Guest publié le 06/02/2024
2024-040 – Préemption d’un appartement 14 bis bd de la République publié le 05/02/2024
2024-039 – Préemption d’un local 27 rue Jean Bonal publié le 05/02/2024
2024-032-Taxes, redevances, tarifs au 01/02/2024 publié le 29/01/2024
2024-031-Taxes, redevances et tarifs marchés forains au 01/01/2024 publié le 29/01/2024
2024-025-Demande subvention au Conseil départemental pour accès au droit publié le 25/01/2024
2024-001-Fusion régies de recettes scolaires, péri et extra-scolaires publié le 05/01/2024
2023-547 – demande de subvention ilot fraicheur cinéma publié le 28/12/2023
2023-545 – Régie recettes événementiel, culturel publié le 28/12/2023
2 023-539 – tarifs, taxes, redevances 2024 – Publié le 27/12/2023
2023-538 – tarifs école de Théâtre – publié le 26/12/2023
2023-537 – Tarifs salon du Vin et du Terroir – publié le 26/12/2023
2023-535-Demande de subvention lot scenique futur cinéma publié le 19/12/2023
2023-534-PC modificatif Complexe sportif P. Denis publié le 19/12/2023
2023-529-Demande de subvention-violences urbaines publié le 14/12/2023
2023-524-Demande de subvention futur cinéma publié le 14/12/2023
2023-519-Préemption fonds de commerce 18 rue du Château publié le 13/12/2023
2023-527 – Emprunt-relais publié le 12/12/2023
2023-518-PC Bâtiment modulaire Ecole R. Guest publié le 08/12/2023
2023-514-Demande de subvention au CR IDF publié le 01/12/2023
2023-513-Demande de subvention au CR IDF publié le 01/12/2023
2023-493-Déconsignation de fonds 41 Plaisance publié le 23/11/2023
2023-491-Dépôt PC travaux extension école R. Guest publié le 22/11/2023
2023-490-Occupation du domaine public 3 dec 2023 publié le 21/11/2023
2023-480-Préemption bail commercial 12bis Voltaire publié le 20/11/2023
2023-468-Régie d’avances menues dépenses RRL publié le 13/11/2023
2023-447-DP élévateur extérieur accessibilité police municipale publié le 24/10/2023
2023-243-concession funéraire 19597 publié le 24/10/2023
2023-442-consignation de fonds 3 Pl Général Leclerc publié le 19/10/2023
2023-441-changement de destination 71 rue de l’Aigle publié le 19/10/2023
2023-433-Fixation des tarifs de la patinoire de Noël 2023 publié le 16/10/2023
2023-432 – Préemption 56 rue Jean Bonal publié le 16/10/2023
2023-421 – Tarif d’accès à la piscine les 14 et 15 octobre 2023 – publié le 13/10/2023
2023-402- Dépôt DP rénovation énergétique GS René Guest – publié le 03/10/2023
2023-375-Préemption 7 rue Lucien Jeannin -publié le 25/09/2023
2023-367-concession funéraire n°19600 – publié le 25/09/2023
2023-363-Tarifs location équipements sportifs -publié le 21/09/2023
2023-354-création d’un conservatoire – publié le 15/09/2023
2023-340-consignation de fonds -publié le 31/08/2023
2023-333-Demande de subvention achat véhicules électriques – publié le 18/08/2023
2023-328 – PC rénovation énergétique école René Guest publié le 04/08/2023
2023-327 – Préemption 1 à 11 rue Yves Le Caignard publié le 04/08/2023
2023-289 – Tarifs programmation auditorium publié le 11/07/2023
2023-288 – Préemption terrains nus Fauvelles-Ferry-National publié le 11/07/2023
2023-287 – Préemption local commercial 3 Pl Général Leclerc publié le 10/07/2023
2023-286-déconsignation de fonds-commerce 81bis République publié le 06/07/2023
2023-275-Tarifs du Théâtre saison 2023/2024 – publié le 29/06/2023
2023-268-Préemption 129 av du Général de Gaulle – publié le 27/06/2023
2023-261-Déconsignation de fonds – publié le 16/06/2023
2023-227-Régie d’avances centres de loisirs publié le 02/06/2023
2023-218-Démolition bâtiments 18/22 rue d’Estienne d’Orves publié le 24/05/2023
2023-211-Modification tarification marché de Noël publié le 11/05/2023
2023-210-Démolition bâtiments 6 rue d’Estienne d’Orves publié le 09/05/2023
2023-188-Demande de subvention au SIGEIF rénov énergétique Ecole Guest publié le 5/05/2023
2023-174-Fixation des tarifs des services extrascolaires après-midi publié le 19/04/2023
2023-168-Suppression régie de recettes horodateurs publié le 19/04/2023
2023-134-concession funéraire n°19555 publié le 31/03/2023
2023-104-Régie de recettes “droits d’entrée au Théâtre de LGC” publié le 23/03/2023
2023-103-Demande de subvention MILDECA projet prévention des addictions publié le 23/03/2023
2023-094-Demande de subvention fonds vert square de la médiathèque publié le 14 mars 2023
2023-082-Demande de subvention fonds vert végétalisation cimetière publié le 08/03/2023
2023-081-Demande de subvention fonds vert groupe scolaire Guest publié le 08/03/2023
2023-080-Demande de subvention rénov énergétique école R. Guest publié le 08/03/2023
2023-057 – Préemption d’un bien 62 rue de l‘Aigle publié le 24/02/2023
2023-056 - Tarifs stationnement professionnels de soin publié le 21/02/2023
2023-051-Demande d’aide au SIPPEREC éclairage en Led publié le 16/02/2023
2023-040-Demande d’aide à la MGP étude MO Maison associations publié le 13/02/2023
2023-039-Demande d’aide au Ministère transition écologique publié le 13/02/2023
2023-035-Demande d’aide au CD éclairage public LD publié le 08/02/2023
2023-034-suppression régie recettes stationnement payant publié le 07/02/2023
2023-025 – Préemption d’un bien 56bis rue de Plaisance publié le 25/01/2023
2022-565-Fixation des taxes, redevances et tarifs au 1er janvier 2023 publié le 29/12/2022
2022-563-demande de subvention création jardin partagé publié le 29/12/2022
2022-562-demande de subvention rénovation énergétique Pierre Denis publié le 29/12/2022
2022-560 – demande de subvention prévention délinquance publié le 16/12/2022
2022-559 – tarifs séjours de vacances publié le 23/12/2022
2022-556-Demande de subvention à l’Etat – FIPD 2023 publié le 16/12/2022
2022-554-Dépôt de PC 11bis rue de Châteaudun publié le 16/12/2022
2022-553-demande de PC création Espace Jeunesse 55 av Gal de Gaulle publié le 15/12/2022
2022-541-tarif occupation domaine public paroisse St Urbain publié le 01/12/2022
2022-534-Tarifs ventes temporaires publié le 29/11/2022
2022-535-Don Sté Rubix Engineering publié le 29/11/2022
2022-531-Extension typologie Théâtre publié le 24/11/2022
2022-522-subvention accès aux droits Publié le 22/11/2022
2022-416 - concession 19477 Publié le 22/11/2022
2022-520 – demande subvention horloge astronomique-0001 Publié le 17/11/2022
2022-519 – dem subvention LED-0001 Publié le 17/11/2022
2022-518 – demandd subvention MO maison des associations-0001 Publié le 17/11/2022
2022-517 – dem subvention LED Renan-0001 Publié le 17/11/2022
2022-516 – dem subvention CAF-0001 Publié le 17/11/2022
2022-504 – régie recettes services funéraires Publié le 16/11/2022
2022-503 – régie recettes Médiatheque Publié le 16/11/2022
2022-473 – attribution concession funéraire 19504 Publié le 22/11/2022
2022-447 – Démolition pavillon 121 av du Gal de Gaulle Publié le 02/11/2022
2022-446 – Mise en accessibilité école Voltaire Publié le 02/11/2022
2022-422 – Demande de subvention Eau Seine Normandie Publie le 21/10/2022
2022-421 – Demande de subvention Sipperec Publie le 21/10/2022
2022-383 – consignation de fonds Publiée le 14/10/2022
2022-380-mise en accessibilité école Voltaire Publiée le 10/10/2022
2022-372 – régie recettes structures petite enfance Publiée le 05/10/2022
2022-371 – régie recettes scolaires Publiée le 05/10/2022
2022-370 – sous régie recettes petite enfance Publiée le 05/10/2022
2022-369 – régie de recettes scoalires Publiée le 05/10/2022
2022-321 – Tarifs extrascolaires-périscolaires-cours japonais Publiée le 01/09/2022
2022-313 – demande de subvention FIM acquisition véhicules électriques Publiée le 11/08/2022
2022-312 – demande de subvention SIPPEREC éclairage crèche Vallées Publiée le 11/08/2022
2022-311 – régie de recettes services stationnement parkings Publiée le 11/08/2022
2022-299 - Déconsignation fonds préemption 20 rue Voltaire Publiée le 19/07/2022
2022-298 - Tarifs divers Publiée le 19/07/2022
2022-296 - Demande au SIPPEREC d'aide au financement pour la rénovation des menuiseries du Foyer Bohn-Cantin Publiée le 12/07/2022
2022-293 - déconsignation de fonds. Publiée le 07/07/2022
2022-292 - tarifs séjours vacances enfants Ukraine . Publiée le 06/07/2022
2022-290 - Dem de subvention a la CAF. Publiée le 01/07/2022
2022-289 - Dem de subvention capteurs CO2. Publiée le 01/07/2022
2022-288 - PC Pierre Denis. Publiée le 01/07/2022
2022-286 - Autorisation travaux centre vacances houlgate. Publiée le 01/07/2022

Décisions EPF Ile de France

Décision n°2500056-DIA09203525E00686-1ter 1quater Dumont d’Urville section F n°246 publié le 07/05/2025
Décision n°2500050-DIA9203525E100-14bis bd de la République lot de copropriété n°29 cadatré section P n°48 publié le 22/04/2025
Décision n°2400147 _ DIA n°227 _ 63 bd de la République cadastré section K n°112 publié le 09/08/2024
Décision n°2400110 – DIA n°125 – 64 rue de Plaisance, cadastré section O n°152 publié le 15/07/2024