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Accueil > MAIRIE ET ÉLUS > CONSEIL MUNICIPAL > Publication des Actes administratifs après le 01-07-2022

Publication des Actes administratifs après le 01-07-2022

DÉCISIONS

2024-384-Suppression de la régie jumelage et syndicat d’initiative publié le 1er octobre 2024
2024-379-Dépôt DP rénovation centrale traitement d’air salle des mariages HV publié le 23/09/2024
2024-346-suppression régie “centres de vacances” publié le 22/08/2024
2024-339-régie de recettes “droits de voirie et du domaine” publié le 02/08/2024
2024-284 – préemption local commercial 4bis rue Voltaire publié le 26/07/2024
2024-281 – taxes, redevances, tarifs à compter du 1er juillet publié le 22/07/2024
2024-280 – demande subvention relais petite enfance publié le 22/07/2024
2024-269-création relais petite enfance publié le 05/07/2024
2024-263-régie de recettes “médiathèque municipale” publié le 27/06/2024
2024-260-Demande de subvention au SIGEIF Trav géothermie CTM publié le 24/06/2024
2024-256-tarifs école de théâtre publié le 21/06/2024
2024-246-régie recettes programmation culturelle,évènementiel, recettes annexes publié le 13/06/2024
2024-234 – demande de subvention DRAC publié le 03/06/2024
2024-225 – tarif programmation culturelle 24-25 Auditorium publié le 27/05/2024
2024-224 – tarif programmation culturelle 24-25 Théâtre publié le 27/05/2024
2024-216-Demande d’aide financière à la MGP (Olympiades) publié le 21/05/2024
2024-214-Demande d’aide financière à la MGP publié le 21/05/2024
2024-215-Demande d’aide financière au SIPPEREC publié le 21/05/2024
2024-185-consignation de fonds-préemption 14b bd République publié le 07 mai 2024
2024-184-Taxes redevances et tarifs à compter du 07/05/2024 publié le 07 mai 2024
2024-145-Attribution concession funéraire 19703 publié le 25/04/2024
2024-173-régie d’avances dépenses des jumelages publié le 26/04/2024
2024-174-Taxes, redevances et tarifs à compter du 26/04/2024 publié le 26/04/2024
2024-056- concession funéraire n°19671 – notification non aboutie – publié le 16/04/2024
2024-1 – Marché n°2023-043 relatifs au service de traiteur et livraison de repas festifs our les seniors garennois – 2 lots publié le 19/03/2024
2024-114 – Régie de recettes “gestion locative des biens” publié le 19/03/2024
2024-092 – Régie de recettes “droits de voirie et du Domaine” publié le 20/02/2024
2024-088 – Demande subvention prévention de la délinquance publié le 13/02/2024
2024-041-Autorisation de travaux rénovation énergétique école Guest publié le 06/02/2024
2024-040 – Préemption d’un appartement 14 bis bd de la République publié le 05/02/2024
2024-039 – Préemption d’un local 27 rue Jean Bonal publié le 05/02/2024
2024-032-Taxes, redevances, tarifs au 01/02/2024 publié le 29/01/2024
2024-031-Taxes, redevances et tarifs marchés forains au 01/01/2024 publié le 29/01/2024
2024-025-Demande subvention au Conseil départemental pour accès au droit publié le 25/01/2024
2024-001-Fusion régies de recettes scolaires, péri et extra-scolaires publié le 05/01/2024
2023-547 – demande de subvention ilot fraicheur cinéma publié le 28/12/2023
2023-545 – Régie recettes événementiel, culturel publié le 28/12/2023
2 023-539 – tarifs, taxes, redevances 2024 – Publié le 27/12/2023
2023-538 – tarifs école de Théâtre – publié le 26/12/2023
2023-537 – Tarifs salon du Vin et du Terroir – publié le 26/12/2023
2023-535-Demande de subvention lot scenique futur cinéma publié le 19/12/2023
2023-534-PC modificatif Complexe sportif P. Denis publié le 19/12/2023
2023-529-Demande de subvention-violences urbaines publié le 14/12/2023
2023-524-Demande de subvention futur cinéma publié le 14/12/2023
2023-519-Préemption fonds de commerce 18 rue du Château publié le 13/12/2023
2023-527 – Emprunt-relais publié le 12/12/2023
2023-518-PC Bâtiment modulaire Ecole R. Guest publié le 08/12/2023
2023-514-Demande de subvention au CR IDF publié le 01/12/2023
2023-513-Demande de subvention au CR IDF publié le 01/12/2023
2023-493-Déconsignation de fonds 41 Plaisance publié le 23/11/2023
2023-491-Dépôt PC travaux extension école R. Guest publié le 22/11/2023
2023-490-Occupation du domaine public 3 dec 2023 publié le 21/11/2023
2023-480-Préemption bail commercial 12bis Voltaire publié le 20/11/2023
2023-468-Régie d’avances menues dépenses RRL publié le 13/11/2023
2023-447-DP élévateur extérieur accessibilité police municipale publié le 24/10/2023
2023-243-concession funéraire 19597 publié le 24/10/2023
2023-442-consignation de fonds 3 Pl Général Leclerc publié le 19/10/2023
2023-441-changement de destination 71 rue de l’Aigle publié le 19/10/2023
2023-433-Fixation des tarifs de la patinoire de Noël 2023 publié le 16/10/2023
2023-432 – Préemption 56 rue Jean Bonal publié le 16/10/2023
2023-421 – Tarif d’accès à la piscine les 14 et 15 octobre 2023 – publié le 13/10/2023
2023-402- Dépôt DP rénovation énergétique GS René Guest – publié le 03/10/2023
2023-375-Préemption 7 rue Lucien Jeannin -publié le 25/09/2023
2023-367-concession funéraire n°19600 – publié le 25/09/2023
2023-363-Tarifs location équipements sportifs -publié le 21/09/2023
2023-354-création d’un conservatoire – publié le 15/09/2023
2023-340-consignation de fonds -publié le 31/08/2023
2023-333-Demande de subvention achat véhicules électriques – publié le 18/08/2023
2023-328 – PC rénovation énergétique école René Guest publié le 04/08/2023
2023-327 – Préemption 1 à 11 rue Yves Le Caignard publié le 04/08/2023
2023-289 – Tarifs programmation auditorium publié le 11/07/2023
2023-288 – Préemption terrains nus Fauvelles-Ferry-National publié le 11/07/2023
2023-287 – Préemption local commercial 3 Pl Général Leclerc publié le 10/07/2023
2023-286-déconsignation de fonds-commerce 81bis République publié le 06/07/2023
2023-275-Tarifs du Théâtre saison 2023/2024 – publié le 29/06/2023
2023-268-Préemption 129 av du Général de Gaulle – publié le 27/06/2023
2023-261-Déconsignation de fonds – publié le 16/06/2023
2023-227-Régie d’avances centres de loisirs publié le 02/06/2023
2023-218-Démolition bâtiments 18/22 rue d’Estienne d’Orves publié le 24/05/2023
2023-211-Modification tarification marché de Noël publié le 11/05/2023
2023-210-Démolition bâtiments 6 rue d’Estienne d’Orves publié le 09/05/2023
2023-188-Demande de subvention au SIGEIF rénov énergétique Ecole Guest publié le 5/05/2023
2023-174-Fixation des tarifs des services extrascolaires après-midi publié le 19/04/2023
2023-168-Suppression régie de recettes horodateurs publié le 19/04/2023
2023-134-concession funéraire n°19555 publié le 31/03/2023
2023-104-Régie de recettes “droits d’entrée au Théâtre de LGC” publié le 23/03/2023
2023-103-Demande de subvention MILDECA projet prévention des addictions publié le 23/03/2023
2023-094-Demande de subvention fonds vert square de la médiathèque publié le 14 mars 2023
2023-082-Demande de subvention fonds vert végétalisation cimetière publié le 08/03/2023
2023-081-Demande de subvention fonds vert groupe scolaire Guest publié le 08/03/2023
2023-080-Demande de subvention rénov énergétique école R. Guest publié le 08/03/2023
2023-057 – Préemption d’un bien 62 rue de l‘Aigle publié le 24/02/2023
2023-056 - Tarifs stationnement professionnels de soin publié le 21/02/2023
2023-051-Demande d’aide au SIPPEREC éclairage en Led publié le 16/02/2023
2023-040-Demande d’aide à la MGP étude MO Maison associations publié le 13/02/2023
2023-039-Demande d’aide au Ministère transition écologique publié le 13/02/2023
2023-035-Demande d’aide au CD éclairage public LD publié le 08/02/2023
2023-034-suppression régie recettes stationnement payant publié le 07/02/2023
2023-025 – Préemption d’un bien 56bis rue de Plaisance publié le 25/01/2023
2022-565-Fixation des taxes, redevances et tarifs au 1er janvier 2023 publié le 29/12/2022
2022-563-demande de subvention création jardin partagé publié le 29/12/2022
2022-562-demande de subvention rénovation énergétique Pierre Denis publié le 29/12/2022
2022-560 – demande de subvention prévention délinquance publié le 16/12/2022
2022-559 – tarifs séjours de vacances publié le 23/12/2022
2022-556-Demande de subvention à l’Etat – FIPD 2023 publié le 16/12/2022
2022-554-Dépôt de PC 11bis rue de Châteaudun publié le 16/12/2022
2022-553-demande de PC création Espace Jeunesse 55 av Gal de Gaulle publié le 15/12/2022
2022-541-tarif occupation domaine public paroisse St Urbain publié le 01/12/2022
2022-534-Tarifs ventes temporaires publié le 29/11/2022
2022-535-Don Sté Rubix Engineering publié le 29/11/2022
2022-531-Extension typologie Théâtre publié le 24/11/2022
2022-522-subvention accès aux droits Publié le 22/11/2022
2022-416 - concession 19477 Publié le 22/11/2022
2022-520 – demande subvention horloge astronomique-0001 Publié le 17/11/2022
2022-519 – dem subvention LED-0001 Publié le 17/11/2022
2022-518 – demandd subvention MO maison des associations-0001 Publié le 17/11/2022
2022-517 – dem subvention LED Renan-0001 Publié le 17/11/2022
2022-516 – dem subvention CAF-0001 Publié le 17/11/2022
2022-504 – régie recettes services funéraires Publié le 16/11/2022
2022-503 – régie recettes Médiatheque Publié le 16/11/2022
2022-473 – attribution concession funéraire 19504 Publié le 22/11/2022
2022-447 – Démolition pavillon 121 av du Gal de Gaulle Publié le 02/11/2022
2022-446 – Mise en accessibilité école Voltaire Publié le 02/11/2022
2022-422 – Demande de subvention Eau Seine Normandie Publie le 21/10/2022
2022-421 – Demande de subvention Sipperec Publie le 21/10/2022
2022-383 – consignation de fonds Publiée le 14/10/2022
2022-380-mise en accessibilité école Voltaire Publiée le 10/10/2022
2022-372 – régie recettes structures petite enfance Publiée le 05/10/2022
2022-371 – régie recettes scolaires Publiée le 05/10/2022
2022-370 – sous régie recettes petite enfance Publiée le 05/10/2022
2022-369 – régie de recettes scoalires Publiée le 05/10/2022
2022-321 – Tarifs extrascolaires-périscolaires-cours japonais Publiée le 01/09/2022
2022-313 – demande de subvention FIM acquisition véhicules électriques Publiée le 11/08/2022
2022-312 – demande de subvention SIPPEREC éclairage crèche Vallées Publiée le 11/08/2022
2022-311 – régie de recettes services stationnement parkings Publiée le 11/08/2022
2022-299 - Déconsignation fonds préemption 20 rue Voltaire Publiée le 19/07/2022
2022-298 - Tarifs divers Publiée le 19/07/2022
2022-296 - Demande au SIPPEREC d'aide au financement pour la rénovation des menuiseries du Foyer Bohn-Cantin Publiée le 12/07/2022
2022-293 - déconsignation de fonds. Publiée le 07/07/2022
2022-292 - tarifs séjours vacances enfants Ukraine . Publiée le 06/07/2022
2022-290 - Dem de subvention a la CAF. Publiée le 01/07/2022
2022-289 - Dem de subvention capteurs CO2. Publiée le 01/07/2022
2022-288 - PC Pierre Denis. Publiée le 01/07/2022
2022-286 - Autorisation travaux centre vacances houlgate. Publiée le 01/07/2022

Décisions EPF Ile de France

Décision n°2400147 _ DIA n°227 _ 63 bd de la République cadastré section K n°112 publié le 09/08/2024
Décision n°2400110 – DIA n°125 – 64 rue de Plaisance, cadastré section O n°152 publié le 15/07/2024

DÉLIBÉRATIONS

Séance du 25 juillet 2024

DE-250724- Protocole d’accord 79 Plaisance publié le 26/07/2024

Séance du 27 juin 2024

DE-270624-071 – Bilan carbone 2022 publié le 01/07/2024
DE-270624-070 – Garantie emprunt OPH 92 publié le 01/07/2024
DE-270624-069 – Protocole d’accord 8 Estienne d’Orves publié le 01/07/2024
DE-270624-068 – protocole d’accord 39 National publié le 01/07/2024
DE-270624-067 – bilan acquisitions-cessions 2023 publié le 01/07/2024
DE-270624-065 – Relais Petite Enfance publié le 01/07/2024
DE-270623-063 – Ri programmation culturelle Théatre publié le 01/07/2024
DE-270624-062 – Ri fonctionnement école Théâtre publié le 01/07/2024
DE-270624-055 – Evauation environnementale CA 2023 publié le 01/07/2024
DE-270624-054 – Compte administratif 2023 – budget annexe publié le 28/06/2024
DE-270624-053 – Compte administratif 2023 – budget principal publié le 28/06/2024
DE-270624-052 – Compte de gestion budget annexe publié le 28/06/2024
DE-270624-051 – Compte de gestion budget principal publié le 28/06/2024
DE-270624-050 – PM – organisation temps de travail publié le 01/07/2024
DE-270624-049 – Rémunération vacations secteur enfance publié le 01/07/2024

Séance du 22 mai 2024

DE-220524-048 – arrêt zones d’accélération des énergies renouvelables publié le 24/05/2024
D E-220524-047 – cahier des charges rétrocession bail commercial 12bis Voltaire publié le 24/05/2024
DE-220524-046 – acquisition 31 rue Sartoris publié le 24/05/2024
DE-220524-045 – modification tarif taxe de séjour publié le 24/05/2024
DE-220524-044 – Garantie emprunt I3F -46-48bis Château publié le 24/05/2024
DE-220524-042 – règlement intérieur séjours de vacances publié le 24/05/2024
DE-220524-041 – Subvention Maitrise des Hauts-de-Seine publié le 24/05/2024
DE-220524-039 – Rapport annuel 2023 CCSPL publié le 24/05/2024
DE-220524-038 – désignation 2 membres CCSPL publié le 24/05/2024

Séance du 04 avril 2024

DE-040424-025 – Budget annexe parkings 2024 publié le 09/04/2024
DE-040424-024 – reprise anticipée résultats BP parkings publié le 09/04/2024
DE-040424-023 – subventions associations et CCAS 2024 publié le 09/04/2024
DE-090424-022 – gestion de la dette publié le 09/04/2024
DE-040424-021 – BP 2024 publié le 09/04/2024
D E-040424-020 – taux imposition 2024 publié le 09/04/2024
DE-040424-019 – Règlement budgétaire et financier publié le 09/04/2024
DE-040424-018 – Etat indemnités élus 2023 publié le 09/04/2024

Séance du 06 mars 2024

DE-060324-017 – acquisition Lot 50 – 9 Bleuets publié le 11/03/2024
DE-060324-016 – acquisition Lot 49 – 9 Bleuets publié le 11/03/2024
DE-060324-015 – garantie d’emprunt 3 Ch-Philippe – SEM LGC publié le 11/03/2024
DE-060324-014 – garantie d’emprunt 57 Aigle – I3F publié le 11/03/2024
DE-060324-013 – Logement social convention type gestion en flux publié le 11/03/2024
DE-060324-012 – règlement marchés forains publié le 11/03/2024
DE-060324-011 – convention FFVE publié le 11/03/2024
DE-060324-010 – compétence cimetière et modif. statuts publié le 11/03/2024
DE-060324-009 – convention crèche Bonal – Orpéa publié le 11/03/2024
DE-060324-008 – règlement structures petite enfance publié le 11/03/2024
DE-060324-006 – principe DSP crèche Les Vallées publié le 11/03/2024
DE-060324-005 – choix concessionnaire fourrière automobile publié le 11/03/2024
DE-060324-004 – ROB 2024 publié le 11/03/2024
DE-060324-003 – égalité femmes-hommes plan d’actions publié le 11/03/2024
DE-060324-002 – rapport 2022 égalité femmes-hommes publié le 11/03/2024
DE-060324-001 – modification RIFSEEP publié le 11/03/2024

Séance du 21 décembre 2023

DE-211223-139 – concertation zones accélération ENR – publié le 26/12/2023
DE-211223-137 – cession 10-12 rue du Château – publié le 26/12/2023
DE-211223-134 –garantie d’emprunt LOGIREP – publié le 26/12/2023
DE-211223-133 – Dérogations repos dominical – publié le 26/12/2023
DE-211223-132 – création école de théâtre – publié le 26/12/2023
DE-211223-130 – durées d’amortissement – M57 – publié le 26/12/2023
DE-211223-129 – adoption M57 – publié le 26/12/2023
DE-211223-128 – avances sur subventions – publié le 26/12/2023
DE-211223-127 – ouverture crédits investissement – publié le 26/12/2023
DE-211223-126 – RI police municipale – publié le 26/12/2023
DE-211223-125 – cycles de travail – publié le 26/12/2023
DE-211223-124 – astreinte Houlgate – publié le 26/12/2023
DE-211223-123 – recrutement contractuels – publié le 26/12/2023
DE-211223-122 – Prime pouvoir d’achat – publié le 26/12/2023
DE-211223-121 – remplacement membre CCSPL publié le 11/01/2024

Séance du 16 novembre 2023

DE-161123-120 – Cession SEM appartement 1-11 rue Yves Le Caignard publiée le 20/11/2023
DE-161123-118 – Convention Ville – EPFIF-POLD publiée le 20/11/2023
DE-161123-117 – Adhésion centre Hubertine Auclert publiée le 20/11/2023
DE-161123-116 – Agents recenseurs publiée le 20/11/2023
DE-161123-114 – DM 2023-01 – Budget parkings souterrains publiée le 23/11/2023
DE-161123-113 – DM 2023-02 – Budget principal publiée le 23/11/2023
DE-161123-112 – Convention CIME avec le CIG publiée le 20/11/2023
DE-161123-111 – acceptation d’un don publiée le 20/11/2023
DE-161123-110 – RA 2022 – SIFUREP publiée le 20/11/2023
DE-161123-109 – RA 2022 – SIGEIF publiée le 20/11/2023
DE-161123-108 – RA 2022 – SIPPEREC publiée le 20/11/2023
DE-161123-107 – RA 2022 – INDIGO publiée le 20/11/2023
DE-161123-106 – RA 2022 – SNCDR publiée le 20/11/2023
DE-161123-105 – RA 2022 – La Maison Bleue publiée le 20/11/2023
DE-161123-104 – RA 2022 – People and Baby publiée le 20/11/2023
DE-161123-103 – RA 2022 – Les Petits Chaperons Rouges publiée le 20/11/2023
DE-161123-102 – RA 2022- Lombard et Guérin Gestion publiée le 20/11/2023

Séance du 28 septembre 2023

DE-280923-100 – majoration taxe friches commerciales publiée le 02/10/2023
DE-280923-099 – garantie d’emprunt 14-16 Augustine publiée le 02/10/2023
DE-280923-098 – contrat de proximité avec Hauts-de-Seine Habitat publiée le 02/10/2023
DE-280923-097 – cession bail commercial 74bis Bd République publiée le 02/10/2023
DE-280923-092 – admission non-valeurs 2017 et 2021 budget parkings publiée le 02/10/2023
DE-280923-091 – admission non-valeurs 2011-2022 budget principal publiée le 02/10/2023
DE-280923-090 – apurement compte 1069 publiée le 02/10/2023
DE-280923-089 – DM 1 budget principal publiée le 12/10/2023
DE-280923-088 – convention d’adhésion CIG service social du travail publiée le 02/10/2023
DE-280923-087 – rémunération vacataire semaine climat publiée le 02/10/2023
DE-280923-086 – modification tableau effectifs publiée le 02/10/2023
DE-280923-085 – majoration des indemnité de fonction élus publiée le 02/10/2023
DE-280923-084 – Fixation indemnités élus publiée le 02/10/2023
DE-280923-083 – désignation référent déontologue élus publiée le 02/10/2023
DE-280923-082 – élection Adjoint de quartier publiée le 02/10/2023
DE-280923-081 – détermination nombre adjoints quartier publiée le 02/10/2023

Séance du 30 juin 2023

DE-300623-080 – Acquisition local 13bis rue Voltaire publiée le 03/07/2023
DE-300623-079 – Bilan acquisitions et cessions immobilières publiée le 03/07/2023
DE-300623-078 – Subvention association Tir Sportif Garennois publiée le 03/07/2023
DE-300623-071 – Compte administratif 2022 – Budget parkings souterrains publiée le 10/07/2023
DE-300623-070 – Compte de gestion budget parkings souterrains publiée le 03/07/2023
DE-300623-069 – Compte administratif 2022- budget principal publiée le 10/07/2023
DE-300623-068 – compte de gestion budget principal publiée le 03/07/2023
DE-300623-067 – Participation Collectivité protection sociale publiée le 03/07/2023
DE-300623-066 – Rémunération enseignants classe découverte publiée le 03/07/2023
DE-300623-065 – Rémunération animateurs publiée le 03/07/2023
DE-300623-064 – Recrutement attachés contractuels publiée le 03/07/2023
DE-300623-063 – Modification tableau des effectifs publiée le 03/07/2023
DE-300623-062 – Rapport d’activité 2022 de la CCSPL publiée le 03/07/2023
DE-300623-061 – Renouvellement CESEL publiée le 03/07/2023

Séance du 09 juin 2023

DE-090623-060- election des délégués suppléants – sénatoriales publiée le 13/06/2023

Séance du 24 mai 2023

DE-240523-058 – acquisition ensemble immobilier 41 rue de Plaisance publiée le 30/05/2023
DE-240523-057 – rétrocession bail commercial 20 rue Voltaire publiée le 30/05/2023
DE-240523-054 – principe DSP fourrière véhicules publiée le 25/05/2023
DE-240523-051 – Convention CIG – mission intérim publiée le 25/05/2023
DE-240523-048 – stationnement payant - collecte immatriculation publiée le 26/05/2023
DE-240523-049 – modification du tableau des effectifs publiée le 26/05/2023
DE-240523-050 – recrutement contractuels publiée le 26/05/2023

Séance du 27 mars 2023

DE-270323-046 - adhésion ville compétence ENR du SIPPEREC Publiée le 30/03/2023
DE-270323-045 – charte qualité confiance publiée le 26/05/2023
DE-270323-044 – garantie d'emprunt 29 J. Bonal Publiée le 30/03/2023
DE-270323-043 – garantie d'emprunt 102bis République Publiée le 30/03/2023
DE-270323-032 - Vote des taux d'imposition 2023 Publiée le 30/03/2023
DE-270323-031 - subventions associations et CCAS Publiée le 30/03/2023
DE-270323-030 - gestion active de la dette Publiée le 30/03/2023
DE-270329-029 – budget primitif 2023 – ville Publiée le 07/04/2023
DE-270323-028 - reprise anticipée budget principal Publiée le 30/03/2023
DE-270323-027 – budget primitif 2023 – parkings souterrains Publiée le 07/04/2023
DE-270323-026 - reprise anticipée budget parkings Publiée le 30/03/2023
DE-270323-025 - recrutement agents contractuels Publiée le 30/03/2023
DE-270323-024 - Etat indemnnités élus 2022 Publiée le 30/03/2023
DE-270323-023 - élection délégué Autolib Velib Publiée le 30/03/2023
DE-270323-022 - élection délégué suppléant SIGEIF Publiée le 30/03/2023
DE-270323-021 - élection délégué charte ville handicap Publiée le 30/03/2023
DE-270323-020 – election suppléant CA Lycée La Tournelle Publiée le 30/03/2023
DE-270323-019 - renouvellement membre commission jeunesse, sport Publiée le 30/03/2023
DE-270323-018 - renouvellement membre commission voirie, dev durable Publiée le 30/03/2023
DE-270323-017 – Renouvellement membre commission finances Publiée le 30/03/2023
DE-270323-016 – renouvellement intégral CAO Publiée le 30/03/2023
DE-270323-015 – conditions dépôt listes élection CAO Publiée le 30/03/2023
DE-270323-014 – rapport annuel RAPO 2022 Publiée le 30/03/2023
DE-270323-013 – rapport annuel RAPO 2021 Publiée le 30/03/2023

Séance du 13 février 2023

DE-130223-012 – garantie d’emprunt 9 Joffre Publiée le 14/02/2023
DE-130223-011 – garantie d’emprunt 33bis-33ter Sartoris
DE-130223-010 – droit au bail local commercial 74Bis République Publiée le 14/02/2023
DE-130223-009 – création site cinéraire Publiée le 14/02/2023
DE-130223-006 – principe DSP marchés forains Publiée le 14/02/2023
DE-130223-005 – ROB 2023 Publiée le 14/02/2023
DE-130223-004 – autorisation recrutement contractuel Publiée le 14/02/2023
DE-130223-003 – modification du tableau des effectifs Publiée le 14/02/2023
DE-130223-002 – recours au service civique Publiée le 14/02/2023

Séance du 15 décembre 2022

DE-151222-127 – Budget supplémentaire 2022 – budget principal Publiée le 04/01/2023
DE-151222-139 – adhésion au CEREMA Publiée le 19/12/2022
DE-151222-136 – dérogation repos dominical Publiée le 19/12/2022
DE-151222-134 – création APCP maison des associations Publiée le 19/12/2022
DE-151222-133 – création APCP conservatoire Publiée le 19/12/2022
DE-151222-132 – création APCP cinéma Publiée le 19/12/2022
DE-151222-131 – répartition taxe aménagement Publiée le 19/12/2022
DE-151222-130 – admissions en non-valeur Publiée le 19/12/2022
DE-151222-129 – avances sur subventions 2023 Publiée le 19/12/2022
DE-151222-128 – ouverture crédits investissement 2023 Publiée le 19/12/2022
DE-151222-126 – affectation résultats 2021 budget principal Publiée le 19/12/2022
DE-151222-125 – référent santé et accueil inclusif Publiée le 19/12/2022
DE-151222-124 – Autorisation recrutement agent contractuel Publiée le 19/12/2022
DE-151222-123 – Rapport social unique 2021 Publiée le 19/12/2022
DE-151222-122 – Octroi protection juridique élu Publiée le 19/12/2022
DE-151222-121 – Modification RI Conseil municipal Publiée le 19/12/2022
DE-151222-120 – RA 2021 – INDIGO Publiée le 19/12/2022
DE-151222-119 – RA 2021 – SIGEIF Publiée le 19/12/2022
DE-151222-118 – RA 2021 - SIFUREP Publiée le 19/12/2022
DE-151222-117 - RA 2021 - SIPPEREC Publiée le 19/12/2022

Séance du 15 novembre 2022

DE-151122-099 – RA 2021 - Lombard et Guérin Publiée le 18/11/2022
DE-151122-100 – RA 2021 - Les Petits Chaperons Rouges Publiée le 18/11/2022
DE-151122-101 -RA 2021 - People and Baby Publiée le 18/11/2022
DE-151122-102 – RA 2021 - La Maison Bleue Publiée le 18/11/2022
DE-151122-103 – RA 2021 - SNCDR Publiée le 18/11/2022
DE-151122-105 – Plan de formation Publiée le 18/11/2022
DE-151122-109 – Approbation principe DSP cinéma Publiée le 18/11/2022
DE-151122-110 – recrutement rémunération agents recenseurs Publiée le 18/11/2022
DE-151122-111 – RI périscolaire et extrascolaire Publiée le 18/11/2022
DE-151122-113 – local commercial 20 rue Voltaire Publiée le 18/11/2022
DE-151122-115 – Demande d'octroi d'honorariat Publiée le 18/11/2022

Séance du 29 septembre 2022

DE-290922-081 - élection représentant CM conseil école Jerphanion Publiée le 04/10/2022
DE-290922-082 - désignation membre CCSPL Publiée le 10/10/2022
DE-290922-083 - Election membres CCAS Publiée le 04/10/2022
DE-290922-084 - président conseil quartier centre nord Publiée le 10/10/2022
DE-290922-085 - élection délégués SIGEIF Publiée le 04/10/2022
DE-290922-086 -tableau effectifs et recrutement contractuels Publiée le 04/10/2022
DE-290922-087 - Taux horaire personnel animation langues étrangères Publiée le 04/10/2022

Séance du 8 juillet 2022

DE-080722-080 – garantie emprunt 37-39 Aigle publié le 09/07/2022
DE-080722- 079 – garantie emprunt 37-39 Aigle publié le 09/07/2022
DE-080722-068 - Délibération de la séance du conseil municipal du 8 juillet 2022 - Élection du Maire Publiée le 09/07/2022
DE-080722-069 - Détermination du nombre d'adjoints Publiée le 09/07/2022
DE-080722-070 - Élection de la liste des adjoints Publiée le 09/07/2022
DE-080722-071 - Détermination du nombre d'adjoints de quartiers Publiée le 09/07/2022
DE-080722-072 - Élection adjoint de quartier et désignation présidents Publiée le 09/07/2022
DE-080722-073 - Élection d'un Conseiller territorial Publiée le 09/07/2022
DE-080722-074 - Délégation du Conseil au Maire Publiée le 09/07/2022
DE-080722-075 - Fixation des indemnités élus Publiée le 09/07/2022
DE-080722-076 - Majoration des indemnités élus Publiée le 09/07/2022
DE-080722-077 - Gestion active de la dette Publiée le 09/07/2022
DE-080722-078 - Règlement structures petite enfance Publiée le 09/07/2022
Liste des délibérations.

Séance du 30 juin 2022

DE-300622-053 - Rapport annuel CCSPL 2021. Publiée le 04/07/2022
DE-300622-054 - Election membre commission municipale. Publiée le 04/07/2022
DE-300622-055 - Modification RI Conseil municipal. Publiée le 04/07/2022
DE-300622-056 - Recrutement contractuels Aux. de puèriculture, EJE, infirmière. Publiée le 04/07/2022
DE-300622-057 - Modification tableau des effectifs. Publiée le 04/07/2022
DE-300622-058 - Compte de gestion 2021 - Budget principal. Publiée le 04/07/2022
DE-300622-060 - Compte de gestion 2021 - Budget parkings souterrains. Publiée le 04/07/2022
DE-300622-066 - Bilan 2021 acquisitions cessions immobilières. Publiée le 04/07/2022
DE-300622-067 - Acquisition volument dans l'ilot Ferry-Fauvelles. Publiée le 04/07/2022

ARRÊTÉS

Arrêtés permanents :

Arrêté DGS-2024-190-délégation de signature à Mme K. REGRAGUI Publié le 04/10/2024
Arrêté DGS-2024-189-délégation de signature à Mme R. VERGARA, DGA publié le 02/10/2024
Arrêté DGS-2024-186 – Interdiction de consommation de protoxyde d’azote publié le 25/09/2024
Arrêté DGS-2024-180-Création de places de stationnement minute publié le 18/09/2024
Arrêté DGS-2024-182-Réglementation défense extérieure contre l’incendie publié le 18/09/2024
Arrêté DGS-2024-178-Réglementation du stationnement payant sur voirie publié le 13/09/2024
Arrêté DGS-2024-176-Nomination coordonnateur et adjoint recensement publié le 02/09/2024
Arrêté DGS-2024-166 – Fixation emplacements des places de livraisonpublié le 09/08/2024
Arrêté DGS-2024-155 – subdélégation signature M. Dransart article L2122-22 CGCT – publié le 9/07/2024
Arrêté DGS-2024-483 – Arrêté de dérogation exceptionnel à l’arrêté Municipal relatif aux bruits pour la projection des Cinés d’été prévus les 6,12,20 et 27 juillet 2024 – publié le 15/07/2024
Arrêté DGS-2024-144 – Mainlevée sur local d’habitation 7 place de Belgique publié le 12/07/2024
Arrêté DGS-2024-099 – Délégation fonction et signature Mme Niari publié le 05/06/2024
Arrêté DGS-2024-103 – Délégation signature à Mme Sonia Mouai publié le 29/05/2024
Arrêté DGS-2024-098 - Délégation fonction et signature Mme Fommarty publié le 29/05/2024
Arrêté DGS-2024-072 – création emplacements véhicules électriques publié le 23/04/2024
Arrêté DGS-2024-071- Délégation de signature J. Mignea publié le 23/04/2024
Arrêté DGS-2024-068-Occupation à usage commercial du domaine public publié le 17/04/2024
Arrêté DGS-2024-067-interdiciton consommation alcool publié le 16/04/2024
Arrêté DGS-2024-066-Interdiction consommation narguilé publié le 16/04/024
Arrêté DGS-2024-063-présidence commission de DSP gestion crèche Les Vallées publié le 03/04/2024
Arrêté DGS-2024-058 – mesures sécurisation plan Vigipirate publié le 29/03/2024
Arrêté DGS-2024-032- Interdiction consommation protoxyde d’azote publié le 20/02/2024
Arrêté DGS-2024-026 – réglementation jardinières sur garde-corps publié le 12/02/2024
Arrêté DGS-2024-025 – stationnement payant sur voirie publié le 12/02/2024
Arrêté DGS-2024-019-Stationnement parking aérien mairie publié le 29/01/2024
Arrêté DGS-2024-007-création aire stationnement Police Nationale publié le 12/01/2024
Arrêté DGS-2024-001-création de places de stationnement-minute publié le 05/01/2024
Arrêté DGS-2023-247 – dérogation dominicale auto publié le 29/12/2023
Arrêté DGS-2023-199-désignation représentants au CST publié le 07/11/2023
Arrêté DGS-2023-198-désignation représentants à la FSSCT publié le 07/11/2023
Arrêté DGS-2023-193-délégation fonction et signature Mme Catherine Vaudour publié le 26/10/2023
Arrêté DGS-2023-192-Règlement du parc canin publié le 24/10/2023
Arrêté DGS-2023-185-création d’une aire de stationnement pour la Police Nationale publié le 17/10/2023
Arrêté DGS-2023-179 – restriction d’ouverture commerce Vanni – Alimentation Générale publié le 11/10/2023
Arrêté DGS-2023-178 – délégation de signature L. Pereira-Teixeira publié le 10/10/2023
Arrêté DGS-2023-177 – délégation de signature N. Malvezin publié le 13/10/2023
Arrêté DGS-2023-171- arrêté permanent régime priorité carrefour Pasteur- Ferry publié le 06/10/2023
Arrêté DGS-2023-170- délégation fonction et signature M. Niari publié le 06/10/2023
A rrêté DGS-2023-169- délégation fonction et signature B. Dubois publié le 06/10/2023
Arrêté DGS-2023-155-interdiction conso chicha publié le 22/09/2023
Arrêté DGS-2023-154-interdiction conso boissons alcoolisées publié le 22/09/2023
Arrêté DGS-2023-139 – Présidence DSP fourrière JF Dransart publié le 01/09/2023
Arrêté DGS-2023-133 – coordonnateur recensement et adjoint publié le 31 juillet 2023
Arrêté DGS-2023-132 – correspondant RIL publié le 31 juillet 2023
Arrêté DGS-2023-124 – additif délégation signature L. Montagnon publié le 24 juillet 2023
Arrêté DGS-2023-123 – ouverture billetterie des spectacles 2023-2024 publié le 18/07/2023
Arrêté DGS-2023-110 – Interdiction définitive stationnement parking médiathèque publié le 23/06/2023
Arrêté DGS-2023-097-Création de places stationnement minute publié le 08/06/2023
Arrêté DTS-2023-472- occupation domaine public carrousel publié le 02/06/2023
Arrêté DGS-2023-078-Subdélégation L 2122-22 à M. De Boutray publié le 09/05/2023
Arrêté DGS-2023-068-modificatif à l’arrêté de désignation des membres de la FSSCT publié le 24/04/2023
Arrêté DGS-2023-067-modificatif à l’arrêté de désignation des membres du CST publié le 24/04/2023
Arrêté DGS-2023-031 – Stationnement payant sur voirie publlié le 21/02/2023
Arrêté DGS-2023-026-Présidence commission DSP Cinéma L.Fournier publié le 07/02/2023
Arrêté DGS-2023-019 – Présidence du CST et de la FSSCT publié le 27/01/2023
Arrêté DGS-2023-018-Désignation représentants à la FSSCT publié le 27/01/2023
Arrêté DGS-2023-017-Désignation représentants au CST publié le 27/01/2023
Arrêté DGS-2022-356-dérogation au repos du dimanche-branche parfumerie publié le 05/01/2023
Arrêté DGS-2022-355-dérogation au repos du dimanche-branche multi-commerces publié le 05/01/2023
Arrêté DGS-2022-354-dérogation au repos du dimanche-branche alimentaire publié le 05/01/2023
Arrêté DGS-2022-353-dérogation au repos du dimanche-branche chocolaterie publié le 05/01/2023
Arrêté DGS-2022-352-dérogation au repos du dimanche 2023 Publié le 05/01/2023
Arrêté DGS-2022-351-dérogation au repos du dimanche-branche automobile Publié le 05/01/2023
Arrêté DGS-2022 – 321-reprise de terrain cimetiere Publié le 17/11/2022
Arrêté DGS-2022- 320-stationnement payant - Publié le 03/11/2022
Arrêté DGS-2022- 315-Designation d'un correspondant incendie et secours - Publié le 21/10/2022
Arrêté DGS-2022 – 304-Delimitation zone 30 – Publié le 06/10/2022
Arrêté DGS-2022 – 303-Delimitation zone 20 – Publié le 06/10/2022
Arrêté DGS-2022 - 302-présidence CCSPL - Publié le 05/10/2022
Arrêté DGS-2022 - 301-Présidence CT - Publié le 05/10/2022
Arrêté DGS-2022 - 296- representants CT - Publié le 05/10/2022
Arrêté DGS-2022 – 295- Arrêté de nomination du Coordonnateur de l'enquête de recensement de la population et de son adjoint - Publié le 28/09/2022
Arrêté DGS-2022-294 – Arrêté de nomination du correspondant du répertoire d'immeubles localisés (RIL) - Publié le 28/09/2022
Arrêté DGS-2022-293 – Arrêté de délégation de signature à Madame Magali Rossi, agent titulaire au sein du service Etat civil - Affaires scolaires - Publié le 28/09/2022
Arrêté DGS-2022-292 – Arrêté permanent portant fixation des emplacements de places de stationnement réservés à la livraison - Publié le 28/09/2022
Arrêté DGS-2022-286- Désignation de M. Ghislain de Boutray, Premier adjoint au maire en qualité de président du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) - Publié le 28/09/2022
Arrêté DGS-2022-285- Désignation des représentants de la collectivité au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) - Publié le 28/09/2022
Arrêté DGS-2022-273-modificatif jury de concours - Publié le 16/09/2022
Arrêté DGS-2022-272-autorisation comptable - Publié le 16/09/2022
Arrêté DGS-2022-271-stationnement payant voirie - Publié le 16/09/2022
Arrêté DGS-2022-270-arrete chicha-narguile - Publié le 16/09/2022
Arrêté DGS-2022-269-interdiction alcool - Publié le 16/09/2022
Arrêté DGS-2022-263 - 2022-263-délégation signature Mme Marquis - Publié le 02/08/2022
Arrêté DGS-2022-251 - LZacaropoulos subdélégation ester en justice - Publié le 02/08/2022
Arrêté DGS-2022-250 -LFournier subdélégation ester en justice - Publié le 02/08/2022
Arrêté DGS-2022-249 - LSoubranne subdélégation ester en justice - Publié le 02/08/2022
Arrêté DGS-2022-248 - CLegendre subdélégation ester en justice - Publié le 02/08/2022
Arrêté DGS-2022-247 -JFDransart subdélégation ester en justice - Publié le 02/08/2022
Arrêté DGS-2022-246 - BADubois subdélégation ester en justice - Publié le 02/08/2022
Arrêté DGS-2022-245 - IJuvin-Marleix subdélégation ester en justice - Publié le 02/08/2022
Arrêté DGS-2022-244 - ARobail subdélégation ester en justice - Publié le 02/08/2022
Arrêté DGS-2022-243 - AFommarty subdélégation ester en justice - Publié le 02/08/2022
Arrêté DGS-2022-242 - GDBoutray subdélégation ester en justice - Publié le 02/08/2022
Arrêté DGS-2022-241 - GGaillabaud subdélégation article L2122-22 - Publié le 02/08/2022
Arrêté DGS-2022-240 - délégation de signature M. Niari Dupont - Publié le 01/08/2022
Arrêté DGS-2022-239 - Délégation signature F. CHaillet, DST. - Publié le 01/08/2022
Arrêté DGS-2022-238 - Présidence Commision DSP crèche Sémard - Publié le 01/08/2022
Arrêté DGS-2022-237 - Présidence Commision DSP crèche Veuve Lacroix - Publié le 01/08/2022
Arrêté DGS-2022-236 - Arrêté permanent portant interdiction de rassemblement d'individus susceptibles de troubler l'ordre public - Publié le 29/07/2022
Arrêté DGS-2022-235 - Présidence jury MOE CTM - Publié le 01/08/2022
Arrêté DGS-2022-234 - membres jury concours MOE CTM - Publié le 01/08/2022
Arrêté DGS-2022-233 - Délégation de fonction et de signature à Monsieur Lilian Soubranne,adjoint au Maire, pour la presidence de la commision communales des impôts directs Publié le 28/07/2022
Arrêté DGS-2022-232 - Délégation de fonction et de signature à Monsieur Lilian Soubranne,adjoint au Maire, pour la presidence de la commision d'appel d'offres Publié le 28/07/2022
Arrêté DGS-2022-231 - Délégation de signature Vincent Grenard Publié le 26/07/2022
Arrêté DGS-2022-226 - Délégation de signature Marie Routier Publié le 13/07/2022
Arrêté DGS-2022-225 - Délégation de signature Baptiste Denis Publié le 13/07/2022
Arrêté DGS-2022-223 - Délégation de signature de R. Citerne Publié le 12/07/2022
Arrêté DGS-2022-219 - Délégation de signature de C. Lachevre Publié le 12/07/2022
Arrêté DGS-2022-218 - Délégation de signature d'E. Boulard Publié le 11/07/2022
Arrêté DGS-2022-217 - Délégation de signature d' E. Boulard Publié le 11/07/2022
Arrêté DGS-2022-216 - Délégation de signature de S. Mouaidi Publié le 11/07/2022
Arrêté DGS-2022-215 - Délégation de signature de S. Etienne Publié le 11/07/2022
Arrêté DGS-2022-214 - Délégation de signature de F. Chaillet Publié le 11/07/2022
Arrêté DGS-2022-213 - Délégation de signature de M. Sonnet Publié le 11/07/2022
Arrêté DGS-2022-212 - Délégation de signature de S. Gross Publié le 11/07/2022
Arrêté DGS-2022-211 - Délégation de signature de K. Regragui Publié le 11/07/2022
Arrêté DGS-2022-210 - Délégation de signature I. Njoh Njoh Publié le 11/07/2022
Arrêté DGS-2022-209 - Délégation de signature C. Mortier Publié le 11/07/2022
Arrêté DGS-2022-208 - Délégation de signature I. Benigno Publié le 11/07/2022
Arrêté DGS-2022-207 - Délégation signature C Charmette Publié le 09/07/2022
Arrêté DGS-2022-206 - Délégation signature Nelly Dezarnaud Publié le 09/07/2022
Arrêté DGS-2022-205- Délégation signature O Autain Publié le 09/07/2022
Arrêté DGS-2022-204 - Délégation signature M Niari Dupont Publié le 09/07/2022
Arrêté DGS-2022-203 - Délégation signature S Rivet Publié le 09/07/2022
Arrêté DGS-2022-202 - Délégation signature X Dagras Publié le 09/07/2022
Arrêté DGS-2022-201 - Délégation signature C Boulvin-Bordet Publié le 09/07/2022
Arrêté DGS-2022-200 - Délégation signature C Vaudour Publié le 09/07/2022
Arrêté DGS-2022-199 - Délégation signature M Michelet Publié le 09/07/2022
Arrêté DGS-2022-198 - Délégation signature B de Soultrait Publié le 09/07/2022
Arrêté DGS-2022-197 - Délégation signature X Pinta Publié le 09/07/2022
Arrêté DGS-2022-196 - Adjoint de quartier - délégation fonction-signature Publié le 09/07/2022
Arrêté DGS-2022-195 - 10^e adjoint délégation fonction-signature Publié le 09/07/2022
Arrêté DGS- 2022-194 - 9^e adjoint délégation fonction signature Publié le 09/07/2022
Arrêté DGS- 2022-193 - 8^e adjoint délégation fonction-signature Publié le 09/07/2022
Arrêté DGS-2022-192 - 7^e adjoint délégation fonction-signature Publié le 09/07/2022
Arrêté DGS-2022-191 - 6^e adjoint délégation fonction-signature Publié le 09/07/2022
Arrêté DGS-2022-190 – 5^e adjoint délégation fonction-signature Publié le 09/07/2022
Arrêté DGS-2022-189 - 4^e adjoint délégation fonction-signature Publié le 09/07/2022
Arrêté DGS-2022-188 - 3^e adjoint délégation fonction-signature Publié le 09/07/2022
Arrêté DGS-2022-187 - 2^e adjoint délégation fonction-signature Publié le 09/07/2022
Arrêté DGS-2022-186 - 1^er adjoint délégation fonction-signature Publié le 09/07/2022
Arrêté DGS-2022-185 - Délégation signature DGS Publié le 09/07/2022
Arrêté DGS-2022-184 - Délégation signature Mme Hemon Publié le 09/07/2022
Arrêté DGS-2022-183 - Délégation signature Mme Farge Publié le 09/07/2022
Arrêté DGS-2022-178 - Ouverture billetterie Publié le 04/07/2022

Arrêtés temporaires :

DGS-2024-188-Mise en sécurité (nettoyage-désinfection) appartement 61 bd National publié le 1er/10/2024
DGS-2024-185-Modificatif à l’arrêté DGS/2024/114 pavillon 79 rue de Plaisance publié le 24/09/2024
Arrêté modificatif arrêté de mise en sécurité 35-37 bd National publié le 26 juillet 2024
Arrêté DGS-2024-154 – délégation signature M. Dransart août 2024 Publié le 19 juillet 2024
Arrêté VOI-CD-2024-489 – N°6 et n° 8 place de La Liberté sur 4 emplacements 20 minutes publié le 8 juillet 2024
Arrêté DST-2024-488 – Bal des Pompiers du 13 juillet publié le 8 juillet 2024
Arrêté DST-2024-483-Dérogation à l’arrêté relatif aux bruits de voisinage pour les cinés d’été publié le 3 juillet 2024
Arrêté DGS/2024/137 – nomination assesseurs R44 publié le 28/06/2024
Arrêté DGS/2024/131-présidents bureaux de vote 30/06/2024 publié le 24/06/2024
Arrêté DGS/2024/126-débit de boissons temporaire 22 et 23/06/2024 AEGC publié le 21/06/2024
Arrêté DGS/2024/125-détention et usage d’objets et d’artifices durant les fêtes publié le 21/06/2024
Arrêté DGS/2024/120-délégation de fonction officier état-civil M. de Soultrait publié le 12/06/2024
Arrêté DGS/2024/119 – panneaux affichage électoral facultatif publié le 11/06/2024
Arrêté DGS/2024/114-Mise en sécurité du 79 rue de Plaisance publié le 11/06/2024
Arrêté DGS/2024/112 – nomination assesseurs R44 publié le 07/06/2024
Arrêté DGS/2024/109 – présidents bureaux de vote publié le 05/06/2024
Arrêté DGS/2024/108 – ouverture billetterie saison culturelle 2024-2025 publié le 04/06/2024
Arrêté DGS/2024/102-débit de boissons temporaire les 1er et 2 juin 2024 publié le 29/05/2024
Arrêté DGS/2024/101-délégation de fonction officier état-civil M. Juvin publié le 23/05/2024
Arrêté DGS/2024/100 -délégation de fonction officier état-civil M. Juvin publié le 23/05/2024
Arrêté DGS/2024/095b – panneaux affichage électoral facultatifs publié le 21/05/2024
Arrêté DGS/2024/070-débit de boissons temporaire Sapeurs-Pompiers – publié le 17/04/2024
Arrêté DGS/2024/052-Débit de boissons temporaire AOG – publié le 21/03/2024
Arrêté DGS/2024/039-délégation célébration mariage M. Juvin – publié le 06/03/2024
Arrêté DGS/2023/237-nomination Mme Dornier-Bost agent recenseur -publié le 08/01/2024
Arrêté DGS/2023/236-nomination Mme Benigno agent recenseur -publié le 08/01/2024
Arrêté DGS/2023/234-nomination Mme Jean-Philippe agent recenseur -publié le 08/01/2024
Arrêté DGS/2023/233-nomination Mme Farge agent recenseur – publié le 08/01/2024
Arrêté DGS/2023/238 – nomination Madame Hilaloglu agent recenseur – publié le 26/12/2023
Arrêté DGS/2023/235 – nomination Madame Croquette agent recenseur – publié le 26/12/2023
Arrêté DGS/2023/232-Débits de boissons temporaires 2024 publié le 19/12/2023
Arrêté DGS/2023-226- Débit de boissons temporaire du 09/12/2023 ACQV publié le 8/12/23
Arrêté DGS/2023/219-Débit de boissons temporaire du 09/12/2023 publié le 04/12/2023
Arrêté DGS/2023/215-délégation fonctions Officier EC à M. de Soultrait publié le 21/11/2023
Arrêté DGS/2023/202-Débit de boissons temporaire du 12/11/23 publié le 10/11/2023
Arrêté DGS/2023/186-délégation fonctions Officier d’état-civil à M. Juvin publié le 17/10/2023
Arrêté DGS/2023/070b-délégation IJM présidence DSP marchés forains publié le 05/07/2023
Arrêté DST/2023/564 – dérogation au bruit cinés d’été publié le 04/07/2023
Arrêté DGS/2023/107-débit de boissons temporaire 24-25 juin 2023 publié le 23/06/2023
Arrêté DGS/2023/104-Détention et usage d’objets/artifices durant les fêtes de LGC publié le 19/06/2023
Arrêté DGS/2023/101-Délégation de fonctions d’officier d’état-civil publié le 16/06/2023
Arrêté DGS/2023/091-Débit de boissons temporaire des 3 et 4 juin 2023 publié le 1er/06/2023
Arrêté DGS/2023/077 – Délégation à M. De Boutray présidence CCSPL publié le 09/05/2023
DGS-2023-070 – Délégation fonctions officier état-civil Mme Michelet publié le 02/05/2023
DGS-2023-065-Débit de boissons temporaire du 24/06/2023 -publié le 21/04/2023
DGS-2023-064-Débit de boissons temporaire du 13/07/2023 – publié le 21/04/2023
Arrêté DGS-2023-047-Interdiction conso alcool du 1/04 au 30/09/23 – publié le 24/03/2023
Arrêté DGS-2023-046-Interdiction conso narguilé du 1/04 au 30/09/23 – publié le 24/03/2023
Arrêté DGS-2023-045- Débit de boissons tempoaire 26 mars 2023 AOG – publié le 24/03/2023
Arrêté DGS-2023-043 – Débit de boissons temporaire du 18 mars 2023 – publié le 14/03/2023
Arrêté DGS-2023-015 – Débit de boissons temporaire du 21 janv 2023 – publié le 20/01/2023
Arrêté DGS-2022-345 – agent recenseur S. Mouaidi – publié le 03/01/2023
Arrêté DGS-2022-343 – Agent recenseur M. Jean-Philippe – publié le 03/01/2023
Arrêté DGS-2022-344 – Agent recenseur C. Mortier – publié le 03/01/2023
Arrêté DGS-2022-342 – Agent recenseur I. Benigno publié le 03/01/2023
Arrêté DGS-2022-341-Agent recenseur S. Bourcier publié le 03/01/2023
Arrêté DGS-2022-340 – Agent recenseur C. Farge publié le 03/01/2023
Arrêté DGS-2022-338 – Débit de boissons temporaire du 18 décembre 2022 publié le 16/12/2022
Arrêté DGS-2022-339- Débits de boissons temporaires Commune 2023 publié le 15/12/2022
Arrêté DGS-2022-336-Debit de boissons temporaire du 10 decembre 2022 Publié le 08/12/2022
DGS-2022-334-Elections CST publié le 06/12/2022
Arrêté DGS-2022-328 - débit de boissons temporaire fête des lumières Publié le 25/11/2022
Arrêté DST-2022-640 - Relatif au bruit pour la projection des cinés d'été Publié le 04/07/2022
Arrêté DGS-2022-306-Debit de boissons paroisse - Publié le 07/10/2022
Arrêté DGS-2022-179 - Débit de boisson temporaire Publié le 04/07/2022