Plan local d'urbanisme (PLU)

La Garenne a su conserver un visage à taille humaine. La Municipalité s’appuie pour cela sur un Plan local d’urbanisme (PLU) qui définit les grandes orientations d’aménagement urbain de la ville. Toute construction ou tout aménagement nouveau doit respecter ces orientations.

 

Le PLU de La Garenne-Colombes remplace l’ancien POS ; voté en 2006, il a été modifié à plusieurs reprises.

Son contenu est défini par le Code de l’urbanisme avec – notamment – le Projet d’Aménagement et de Développement durable (PADD). Il pose quatre grands principes à La Garenne :

  • Zone UE : protection renforcée des secteurs pavillonnaires selon une règle : la limitation des hauteurs
    à RDC + 1 étage + combles.
     
  • Zone UA : restructuration des secteurs jouxtant les axes importants et denses avec l’avenue du Général-de-Gaulle,
    le boulevard de la République, la rue Voltaire, la place de Belgique.
     
  • Zone USP1 : traduction réglementaire de l’opération d’aménagement des Champs-Philippe, (quartier des Champs-Philippe, place de Belgique, boulevard National) : règles d’urbanisme fixées par création d’emprises opérationnelles constructibles. À chaque îlot sont affectées des règles de constructibilité cohérentes avec le plan de masse.
     
  • Zone USP2 : traduction réglementaire de l'opération d'aménagement de Charlebourg, induite notamment par la reconversion du site industriel ex-PSA. Ce secteur est compris entre le boulevard National, l'avenue de Verdun-1916, la rue des Champs-Philippe, la rue Jules-Ferry et la rue des Fauvelles.

 

Au-delà de ces quatre zones, 3 zones de plan de masse ont été créées pour traiter des cas particuliers :

  • UPM1 : partie ouest de la rue Voltaire
  • UPM2 : ancien îlot Poste
  • UPM3 : ancien CTM

 

Le PLU prévoit également des emplacements réservés pour des projets d’intérêt général et des servitudes de localisation.


Suite à l'approbation par l'Établissement public territorial de Paris Ouest La Défense (POLD) de sa modification n°12,
le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Garenne-Colombes est entré en vigueur le jeudi 23 décembre 2021.

Par délibération en date du 13 décembre 2021, le Conseil de Territoire de l’Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense a approuvé la modification n°12 du Plan Local d’Urbanisme de La Garenne-Colombes.

 

La modification du PLU désormais approuvée portait sur les règles écrites et graphiques relatives à :

  • 1. Les zones UA, UE, UPM1, UPM2, USP1 et USP2 pour :

- remplacer la désignation de l’« axe commercial » par celle de « servitudes commerciales et artisanales »,

- renforcer les interdictions et les obligations mentionnées aux articles 1 et 2 à l’ensemble de l’unité foncière concernée, hormis pour l’article 2.3 de la zone UE qui est supprimé,

- étendre les « servitudes commerciales et artisanales » sur les voies déjà règlementées,

- ajouter les « servitudes commerciales et artisanales » sur d’autres voies traversantes de la commune.

  • 2. la zone UE pour créer un sous-secteur spécifique UEa relatif à la construction d’équipements publics et d’adapter les prescriptions relatives aux articles 6 et 7.
  • 3. le zonage des sous-secteurs UAb et le règlement dans les zones UE et USP1 pour créer les sous-secteurs spécifiques UEb et USP1c afin de préserver la vocation d’activités économiques des parcelles concernées.
  • 4. les emplacements réservés destinés aux logements sociaux prévus à l’annexe 2 et la création de servitudes de localisation pour le même objet à inclure à l’annexe 3 du règlement.
  • 5. les servitudes de localisation en vue de l’implantation d’équipements publics et d’équipements d’intérêt général prévues à l’annexe 3 du règlement.
  • 6. le règlement dans le sous-secteur UAa et la zone UE pour moduler et renforcer les obligations relatives au pourcentage de pleine terre prévues à l’article 13 ainsi que l’obligation de la conservation des espaces paysagers existants et par exception, de la possibilité de les reconstituer à qualité et à développement futur équivalents.

 

En outre, l’application des règles du PLU nécessite de définir ou de compléter les définitions portant sur l’artisanat, la pleine terre et l’unité foncière.

Les documents graphiques des zones UA, UE, UPM3, USP1 et USP2 sont modifiés pour intégrer les prescriptions correspondantes.

La délibération du Conseil de Territoire de POLD est affichée pendant une durée d’un mois :

  • au siège de l’établissement public territorial Paris Ouest La Défense au 88, rue du 8 mai 1945 - Nanterre,
  • en Mairie de La Garenne-Colombes au 68, boulevard de la République - La Garenne-Colombes.

 

Le dossier de la modification n°12 du plan local d'urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public, au service Urbanisme de la Mairie, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h. 

 

Rapport de présentation et bilan de la mise à disposition :

 

Pièces du PLU modifiées à l'issue de l'approbation  : 

 

Le 03/01/2022
MàJ le 28/04/2022