Faire une demande de logement social
Conditions à remplir et formulaires officiels
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Pour demander un logement social, il faut :
- Être de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement en France, c’est-à-dire être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité.
- Louer le logement en tant que résidence principale.
- Ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de la composition familiale.
La demande initiale doit être renouvelée tous les ans, à la date anniversaire.
En fonction de votre situation, les formulaires officiels à remplir sont les suivants (cliquer pour les télécharger au format PDF) :
- Demande de logement social
- Notice explicative pour remplir l'imprimé de demande de logement social
- Complément à la demande de logement social : logements adaptés au(x) handicap(s) et à la perte d'autonomie
Cliquez ici pour télécharger les pièces à fournir pour l'enregistrement et l'instruction de votre demande de logement.