Agenda

Arrêtés permanents :

• Arrêté DGS-2025-195 – coordonnateur recensement et son adjoint publié le 05/08/2025
• Arrêté DGS-2025-194- stationnements recharge véhicules électriques publié le 31/07/2025
• Arrêté DGS-2025-176 – ouverture billetterie saison culturelle publié le 15/07/2025
• Arrêté DGS-2025-148-interdiction consommation narguilé publié le 19/06/2025
• Arrêté DGS-2025-147- interdiction consommation alcool publié le 19/06/2025
• Arrêté DGS-2025-120-Fonctionnement service des objets trouvés publié le 23/05/2025
• Arrêté DGS-2025-119-Implantation abris sécurisés pour les vélos publié le 21/05/2025
• Arrêté DGS-2025-096-Sécurisation pavillon 6 av Antoinette publié le 22/04/2025
• Arrêté DGS-2025-087-Ouverture Relais Petite Enfance publié le 04/04/2025
• Arrêté DGS-2025-086-Présidence Commission communale accessibilité ERP publié le 9/04/2028
• Arrêté DGS-2025-085-Présidence Commission communale de sécurité (incendie) publié le 9/04/2025
• Arrêté DGS-2025-066-Désignation représentants du personnel FSSSCT publié le 17/03/2025
• Arrêté DGS-2025-061-arrêté de mainlevée immeuble 16 rue Voltaire publié le 13/03/2025
• Arrêté DGS-2025-054-Emplacements panneaux affichage administratif publié le 05/03/2025
• Arrêté DGS-2025-037-Arrêté délimitant les “zones 30”  publié le 18/02/2025
• Arrêté DGS-2025-034-Désignation représenants du personnel FSSSCT publié le 18/02/2025
• Arrêté DGS-2025-033-Désignation représentants du personnel au CST publié le 18/02/2025
• Arrêté DGS-2025-024-délégation de fonction et signature M. Magnan publié le 07/02/2025
• Arrêté DGS-2025-015-délégation C. Legendre suppléance M. de Boutray publié le 21/01/2025
• Arrêté DGS-2025-014-délégation G. Gaillabaud suppléance M. de Boutray publié le 21/01/2025
• Arrêté DGS-2024-266-Subdélégation pour ester en justice M. Zacaropoulos publié le 13/10/2025
• Arrêté DGS-2024-257-délégation de fonction et signature M. Zacaropoulos publié le 13/10/2025
• Arrêté DGS-2024-263-subdélégation pour ester en justice Mme Juvin-Marleix publié le 13/10/2025
• Arrêté DGS-2024-250-délégation de fonction et signature Mme Juvin-Marleix publié le 13/10/2025
• Arrêté DGS-2024-251-délégation de fonction et signature M. Dubois publié le 10/01/2025
• Arrêté DGS-2024-261-subdélégation pour ester en justice M. Dubois publié le 10/01/2025
• Arrêté DGS-2024-267-subdélégation pour ester en justice Mme Niari (Dupont) publié le 09/01/2025
• Arrêté DGS-2024-258-délégation de fonction et signature Mme Niari (Dupont) publié le 09/01/2025
• Arrêté DGS-2024-260-Subdélégation fonction et signature M. Dransart publié le 09/01/2025
• Arrêté DGS-2024-253-délégation de fonction et signature M. Dransart publié le 09/01/2025
• Arrêté DGS-2024-262-subdélégation pour ester en justice Mme Legendre publié le 09/01/2025
• Arrêté DGS-2024-254-délégation de fonction et signature Mme Legendre publié le 09/01/2025
• Arrêté DGS-2024-265-Subdélégation pour ester en justice M. Soubranne publié le 09/01/2025
• Arrêté DGS-2024-255-délégation de fonction et signature M. Soubranne publié le 09/01/2025
• Arrêté DGS-2024-264-subdélégation pour ester en justice Mme Fournier publié le 09/01/2025
• Arrêté DGS-2024-256-délégation de fonction et signature Mme Fournier publié le 09/01/2025
• Arrêté DGS-2024-259-subdélégation fonction et signature Mme Gaillabaud publié le 09/01/2025
• Arrêté DGS-2024-252-délégation de fonction et signature Mme Gaillabaud publié le 09/01/2025
• Arrêté DGS-2025-008-dérogation au repos du dimanche branche chocolaterie publié le 09/01/2025
• Arrêté DGS-2025-007-dérogation au repos du dimanche divers commerces publié le 09/01/2025
• Arrêté DGS-2025-006-dérogation au repos du dimanche branche automobiles publié le 09/01/2025
• Arrêté DGS-2025-005-dérogation au repos du dimanche branche multi-commerces publié le 09/01/2025
• Arrêté DGS-2025-004- dérogation au repos du dimanche branche commerces détails publié le 09/01/2025
• Arrêté DGS-2025-003-dérogation au repos du dimanche branche parfumerie publié le 09/01/2025
• Arrêté DGS-2024-424 – points incendie publié le 25/11/2024
• Arrêté DGS-2024-202-délégation de signature Mme S. DUTARTRE publié le 24/10/2024
• Arrêté DGS-2024-190-délégation de signature à Mme K. REGRAGUI Publié le 04/10/2024
• Arrêté DGS-2024-189-délégation de signature à Mme R. VERGARA, DGA publié le 02/10/2024
• Arrêté DGS-2024-186 – Interdiction de consommation de protoxyde d’azote publié le 25/09/2024
• Arrêté DGS-2024-180-Création de places de stationnement minute publié le 18/09/2024
• Arrêté DGS-2024-182-Réglementation défense extérieure contre l’incendie publié le 18/09/2024
• Arrêté DGS-2024-178-Réglementation du stationnement payant sur voirie publié le 13/09/2024
• Arrêté DGS-2024-166 – Fixation emplacements des places de livraisonpublié le 09/08/2024
• Arrêté DGS-2024-155 – subdélégation signature M. Dransart article L2122-22 CGCT – publié le 9/07/2024
• Arrêté DGS-2024-099 – Délégation fonction et signature Mme Niari publié le 05/06/2024
• Arrêté DGS-2024-103 – Délégation signature à Mme Sonia Mouai publié le 29/05/2024
• Arrêté DGS-2024-098 - Délégation fonction et signature Mme Fommarty publié le 29/05/2024
• Arrêté DGS-2024-072 – création emplacements véhicules électriques publié le 23/04/2024
• Arrêté DGS-2024-071- Délégation de signature J. Mignea publié le 23/04/2024
• Arrêté DGS-2024-068-Occupation à usage commercial du domaine public publié le 17/04/2024
• Arrêté DGS-2024-063-présidence commission de DSP gestion crèche Les Vallées publié le 03/04/2024
• Arrêté DGS-2024-058 – mesures sécurisation plan Vigipirate publié le 29/03/2024
• Arrêté DGS-2024-032- Interdiction consommation protoxyde d’azote publié le 20/02/2024
• Arrêté DGS-2024-026 – réglementation jardinières sur garde-corps publié le 12/02/2024
• Arrêté DGS-2024-025 – stationnement payant sur voirie publié le 12/02/2024
• Arrêté DGS-2024-019-Stationnement parking aérien mairie publié le 29/01/2024
• Arrêté DGS-2024-007-création aire stationnement Police Nationale publié le 12/01/2024
• Arrêté DGS-2024-001-création de places de stationnement-minute publié le 05/01/2024
• Arrêté DGS-2023-199-désignation représentants au CST publié le 07/11/2023
• Arrêté DGS-2023-198-désignation représentants à la FSSCT publié le 07/11/2023
• Arrêté DGS-2023-193-délégation fonction et signature Mme Catherine Vaudour publié le 26/10/2023
• Arrêté DGS-2023-192-Règlement du parc canin publié le 24/10/2023
• Arrêté DGS-2023-185-création d’une aire de stationnement pour la Police Nationale publié le 17/10/2023
•  Arrêté DGS-2023-179 – restriction d’ouverture commerce Vanni – Alimentation Générale publié le 11/10/2023
• Arrêté DGS-2023-178 – délégation de signature L. Pereira-Teixeira publié le 10/10/2023
• Arrêté DGS-2023-177 – délégation de signature N. Malvezin publié le 13/10/2023
• Arrêté DGS-2023-171- arrêté permanent régime priorité carrefour Pasteur- Ferry publié le 06/10/2023
• Arrêté DGS-2023-170- délégation fonction et signature M. Niari publié le 06/10/2023
• Arrêté DGS-2023-169- délégation fonction et signature B. Dubois publié le 06/10/2023
• Arrêté DGS-2023-139 – Présidence DSP fourrière JF Dransart publié le 01/09/2023
• Arrêté DGS-2023-124 – additif délégation signature L. Montagnon publié le 24 juillet 2023
• Arrêté DGS-2023-110 – Interdiction définitive stationnement parking médiathèque publié le 23/06/2023
• Arrêté DGS-2023-097-Création de places stationnement minute publié le 08/06/2023
• Arrêté DTS-2023-472- occupation domaine public carrousel publié le 02/06/2023
• Arrêté DGS-2023-078-Subdélégation L 2122-22 à M. De Boutray publié le 09/05/2023
• Arrêté DGS-2023-068-modificatif à l’arrêté de désignation des membres de la FSSCT publié le 24/04/2023
• Arrêté DGS-2023-067-modificatif à l’arrêté de désignation des membres du CST publié le 24/04/2023
• Arrêté DGS-2023-031 – Stationnement payant sur voirie publlié le 21/02/2023
• Arrêté DGS-2023-026-Présidence commission DSP Cinéma L.Fournier publié le 07/02/2023
• Arrêté DGS-2023-019 – Présidence du CST et de la FSSCT publié le 27/01/2023
• Arrêté DGS-2023-018-Désignation représentants à la FSSCT publié le 27/01/2023
• Arrêté DGS-2023-017-Désignation représentants au CST publié le 27/01/2023
• Arrêté DGS-2022 – 321-reprise de terrain cimetiere Publié le 17/11/2022
• Arrêté DGS-2022- 320-stationnement payant - Publié le 03/11/2022
• Arrêté DGS-2022- 315-Designation d'un correspondant incendie et secours - Publié le 21/10/2022
• Arrêté DGS-2022 – 304-Delimitation zone 30 – Publié le 06/10/2022
• Arrêté DGS-2022 – 303-Delimitation zone 20 – Publié le 06/10/2022
• Arrêté DGS-2022 - 302-présidence CCSPL - Publié le 05/10/2022
• Arrêté DGS-2022 - 301-Présidence CT - Publié le 05/10/2022
• Arrêté DGS-2022 - 296- representants CT - Publié le 05/10/2022
• Arrêté DGS-2022-293 – Arrêté de délégation de signature à Madame Magali Rossi, agent titulaire au sein du service Etat civil - Affaires scolaires - Publié le 28/09/2022
• Arrêté DGS-2022-292 – Arrêté permanent portant fixation des emplacements de places de stationnement réservés à la livraison - Publié le 28/09/2022
• Arrêté DGS-2022-286- Désignation de M. Ghislain de Boutray, Premier adjoint au maire en qualité de président du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) - Publié le 28/09/2022
• Arrêté DGS-2022-285- Désignation des représentants de la collectivité au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) - Publié le 28/09/2022
• Arrêté DGS-2022-273-modificatif jury de concours - Publié le 16/09/2022
• Arrêté DGS-2022-272-autorisation comptable - Publié le 16/09/2022
• Arrêté DGS-2022-271-stationnement payant voirie - Publié le 16/09/2022
• Arrêté DGS-2022-263 - 2022-263-délégation signature Mme Marquis - Publié le 02/08/2022
• Arrêté DGS-2022-251 - LZacaropoulos subdélégation ester en justice - Publié le 02/08/2022
• Arrêté DGS-2022-250 -LFournier subdélégation ester en justice - Publié le 02/08/2022
• Arrêté DGS-2022-249 - LSoubranne subdélégation ester en justice - Publié le 02/08/2022
• Arrêté DGS-2022-248 - CLegendre subdélégation ester en justice - Publié le 02/08/2022
• Arrêté DGS-2022-247 -JFDransart subdélégation ester en justice - Publié le 02/08/2022
• Arrêté DGS-2022-246 - BADubois subdélégation ester en justice - Publié le 02/08/2022
• Arrêté DGS-2022-245  - IJuvin-Marleix subdélégation ester en justice - Publié le 02/08/2022
• Arrêté DGS-2022-244 - ARobail subdélégation ester en justice - Publié le 02/08/2022
• Arrêté DGS-2022-243 - AFommarty subdélégation ester en justice - Publié le 02/08/2022
• Arrêté DGS-2022-242 - GDBoutray subdélégation ester en justice - Publié le 02/08/2022
• Arrêté DGS-2022-241 - GGaillabaud subdélégation article L2122-22 - Publié le 02/08/2022
• Arrêté DGS-2022-240 - délégation de signature M. Niari Dupont - Publié le 01/08/2022
• Arrêté DGS-2022-239 -  Délégation signature F. CHaillet, DST. - Publié le 01/08/2022
• Arrêté DGS-2022-238 - Présidence Commision DSP crèche Sémard - Publié le 01/08/2022
• Arrêté DGS-2022-237 - Présidence Commision DSP crèche Veuve Lacroix - Publié le 01/08/2022
• Arrêté DGS-2022-236 - Arrêté permanent portant interdiction de rassemblement d'individus susceptibles de troubler l'ordre public - Publié le 29/07/2022
• Arrêté DGS-2022-235 - Présidence jury MOE CTM - Publié le 01/08/2022
• Arrêté DGS-2022-234 - membres jury concours MOE CTM - Publié le 01/08/2022
• Arrêté DGS-2022-233 - Délégation de fonction et de signature à Monsieur Lilian Soubranne,adjoint au Maire, pour la presidence de la commision communales des impôts directs Publié le 28/07/2022
• Arrêté DGS-2022-232 - Délégation de fonction et de signature à Monsieur Lilian Soubranne,adjoint au Maire, pour la presidence de la commision d'appel d'offres Publié le 28/07/2022
• Arrêté DGS-2022-231 - Délégation de signature Vincent Grenard Publié le 26/07/2022
• Arrêté DGS-2022-226 - Délégation de signature Marie Routier Publié le 13/07/2022
• Arrêté DGS-2022-225 - Délégation de signature Baptiste Denis Publié le 13/07/2022
• Arrêté DGS-2022-223 - Délégation de signature de R. Citerne Publié le 12/07/2022
• Arrêté DGS-2022-219 - Délégation de signature de C. Lachevre Publié le 12/07/2022
• Arrêté DGS-2022-218 - Délégation de signature d'E. Boulard Publié le 11/07/2022
• Arrêté DGS-2022-217 - Délégation de signature d' E. Boulard Publié le 11/07/2022
• Arrêté DGS-2022-216 - Délégation de signature de S. Mouaidi Publié le 11/07/2022
• Arrêté DGS-2022-215 - Délégation de signature de S. Etienne Publié le 11/07/2022
• Arrêté DGS-2022-214 - Délégation de signature de F. Chaillet Publié le 11/07/2022
• Arrêté DGS-2022-213 - Délégation de signature de M. Sonnet Publié le 11/07/2022
• Arrêté DGS-2022-212 - Délégation de signature de S. Gross Publié le 11/07/2022
• Arrêté DGS-2022-211 - Délégation de signature de K. Regragui Publié le 11/07/2022
• Arrêté DGS-2022-210 - Délégation de signature I. Njoh Njoh Publié le 11/07/2022
• Arrêté DGS-2022-209 - Délégation de signature C. Mortier Publié le 11/07/2022
• Arrêté DGS-2022-208 - Délégation de signature I. Benigno Publié le 11/07/2022
• Arrêté DGS-2022-207 - Délégation signature C Charmette Publié le 09/07/2022
• Arrêté DGS-2022-206 - Délégation signature Nelly Dezarnaud Publié le 09/07/2022
• Arrêté DGS-2022-205- Délégation signature O Autain Publié le 09/07/2022
• Arrêté DGS-2022-204 - Délégation signature M Niari Dupont Publié le 09/07/2022
• Arrêté DGS-2022-203 - Délégation signature S Rivet Publié le 09/07/2022
• Arrêté DGS-2022-202 - Délégation signature X Dagras Publié le 09/07/2022
• Arrêté DGS-2022-201 - Délégation signature C Boulvin-Bordet Publié le 09/07/2022
• Arrêté DGS-2022-200 - Délégation signature C Vaudour Publié le 09/07/2022
• Arrêté DGS-2022-199 - Délégation signature M Michelet Publié le 09/07/2022
• Arrêté DGS-2022-198 - Délégation signature B de Soultrait Publié le 09/07/2022
• Arrêté DGS-2022-197 - Délégation signature X Pinta Publié le 09/07/2022
• Arrêté DGS-2022-196 - Adjoint de quartier - délégation fonction-signature Publié le 09/07/2022
• Arrêté DGS-2022-195 - 10^e adjoint délégation fonction-signature Publié le 09/07/2022
• Arrêté DGS- 2022-194 - 9^e adjoint délégation fonction signature Publié le 09/07/2022
• Arrêté DGS- 2022-193 - 8^e adjoint délégation fonction-signature Publié le 09/07/2022
• Arrêté DGS-2022-192 - 7^e adjoint délégation fonction-signature Publié le 09/07/2022
• Arrêté DGS-2022-191 - 6^e adjoint délégation fonction-signature Publié le 09/07/2022
• Arrêté DGS-2022-190 – 5^e adjoint délégation fonction-signature Publié le 09/07/2022
• Arrêté DGS-2022-189 - 4^e adjoint délégation fonction-signature Publié le 09/07/2022
• Arrêté DGS-2022-188 - 3^e  adjoint délégation fonction-signature Publié le 09/07/2022
• Arrêté DGS-2022-187 - 2^e adjoint délégation fonction-signature Publié le 09/07/2022
• Arrêté DGS-2022-186 - 1^er adjoint délégation fonction-signature Publié le 09/07/2022
• Arrêté DGS-2022-185 - Délégation signature DGS Publié le 09/07/2022
• Arrêté DGS-2022-184 - Délégation signature Mme Hemon Publié le 09/07/2022
• Arrêté DGS-2022-183 - Délégation signature Mme Farge Publié le 09/07/2022
• Arrêté DGS-2022-178 - Ouverture billetterie Publié le 04/07/2022

Arrêtés temporaires :

• DGS-2025-178 – délégation signature M. Dransart, aout 2025 publié le 24/07/2025
• DGS-2025-128 – mise en sécurité-interdiciton d’habiter 19 rue de la Glacière publié le 05/06/2025
• DGS-2025-122-Mainlevée et mise en sécurité du 39 bd National publié le 28/05/2025
• DGS-2025-108-Mise en sécurité immeuble 19 rue de la Glacière publié le 06/05/2025
• DGS-2025-082-Nettoyage débarrassage désinfection d’un pavillon publié le 02/04/2025
• DGS-2025-052-interdiction d’habiter au 1bis av Barrilliet publié le 03/03/2025
• DGS-2025-027-Interdiction d’habiter au 1bis av Barrilliet publié le 21/02/2025
• DGS-2025-023-Arrêté portant sur immeuble 16 rue Voltaire publié le 06/02/2025
• DGS-2025-021-Interdiction d’habiter immeuble 16 rue Voltaire publié le 03/02/2025
• DGS-2025-020-Mise en sécurité immeuble 16 rue Voltaire publié le 03/02/2025
• DGS-2025-019-Mise en sécurité immeuble 45 rue Voltaire publié le 31/01/2025
• DGS-2025-018-Interdiction d’habiter immeuble 45 rue Voltaire publié le 31/01/2025
• DGS-2025-002-Débits de boissons temporaires publié le 08/01/2025
• DGS-2024-185-Modificatif à l’arrêté DGS/2024/114 pavillon 79 rue de Plaisance publié le 24/09/2024
• Arrêté modificatif arrêté de mise en sécurité 35-37 bd National publié le 26 juillet 2024
• Arrêté DGS/2024/114-Mise en sécurité du 79 rue de Plaisance publié le 11/06/2024