Publication des actes administratifs auprès du CCAS
DÉCISIONS
- 2022-1 Livraison de colis festifs aux seniors – semaine bleue 2022 – Publiée le 18/10/2022
- 2022-2 Reception et distribution de repas à domicile destinés aux seniors garennois – Publiée le 18/10/2022
- 2022-3 Relatif à la fourniture et livraison de repas en liaison froide déstinés aux seniors de La Garenne-Colombes – Publiée le 18/10/2022
- 2022-4 Fusion des régies “activités du CCAS liées au maintien à domicile” et “séjours des personnes agées” – Publiée le 18/10/2022
- 2022-5 Suppression de la sous régie de recettes pour les encaissements des activités du CCAS liées au maintien a domicile – Publiée le 18/10/2022
- 2022-6 suppression de la sous régie de recettes pour les encaissements des sejours des personnes agées – Publiée le 18/10/2022
DÉLIBÉRATIONS
- Suppression de la régie de recettes et d’avances pour les encaissements et reglements des sejours des personnes âgées – Publiée le 05/10/2023
- Convention pour l’intervention du service social du travail du CIG – Publiée le 05/10/2023
- Convention pour la participation aux couts d’abonnement au système de téléalarme en faveur des personnes agées et handicapées de 60ans ou plus pour l’année 2022 – Publiée le 05/10/2023
- Admissions en non-valeur au titre des exercices 2020, 2021 et 2022 – Publiée le 22/06/2023
- Convention annuelle avec le département fixant la participation financière du CCAS au fonds de solidarité logement 2023 – Publiée le 22/06/2023
- Modification des tarifs et ajout d’une sortie pour l’année 2023 – Publiée le 22/06/2023
- Subventions aux associations – Publiée le 22/06/2023
- Subventions aux associations – Publiée le 13/04/2023
- Compte administratif – exercice 2022- Publiée le 13/04/2023
- Affectation du resultat de fonctionnement 2022 sur 2023 – Publiée le 13/04/2023
- Budget primitif 2023 du CCAS – Publiée le 13/04/2023
- Compte de gestion du tresorier municipal exercice 2022 – Publiée le 13/04/2023
- Modification tarif sortie au chateau de Maisons-Laffitte – Publiée le 13/04/2023
- Rapport d’orientation budgetaire Budget primitif 2023 – Publiée le 24/03/2023
- Modification du tableau des effectifs : creation d’un emploi d’aide a domicile a temps non complet – Publiée le 24/03/2023
- Precision d’emploi : recrutement d’agent contractuel de droit public en application de l’article L332-8 du code général de la fonction publique – Publiée le 24/03/2023
- Admission en non-valeur au titre des exercices 2016 et 2018 – Publiée le 03/02/2023
- Tarif horaire pour la prestation d’aide à domicile – Publiée le 03/02/2023
- Tarif du portage de repas – Publiée le 03/02/2023
- Reglement de fonctionnement du maintien a domicile – Publiée le 03/02/2023
- Reglement des sorties seniors – Publiée le 03/02/2023
- Programmation et tarifs des sorties 2023 – Publiée le 03/02/2023
- Programmation et tarifs des sorties du 1er trimestre 2023 - Publiée le 19/12/2022
- Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire (MPO) mise en oeuvre par le CIG petite couronne - Publiée le 19/12/2022
- Convention-cadre tripartite portant sur la periode de préparation au reclassement entre le CCAS, le centre interdepartemental de gestion de la petite couronne (CIG) et les agents de la collectivité concernés par le dispositif. - Publiée le 19/12/2022
- Plan de formation 2023-2025 du personnel du CCAS - Publiée le 19/12/2022
- Tarif horaire pour la prestation d’aide a domicile - Publiée le 19/12/2022
- Reglement de fonctionnement du maintien à domicile - Publiée le 19/12/2022
- Approbation du reglement interieur des prestations municipales periscolaires et extrascolaires – Publié le 18/11/2022
- Délibération délégation de pouvoir du CA au président du CCAS - Publiée le 14/10/2022
- Election du Vice-président du CCAS 2022 - Publiée le 14/10/2022
- Election du Vice-président délégué du CCAS 2022 - Publiée le 14/10/2022
- Délibération Convention de groupement de commandes permanent entre CCAS et Ville - Publiée le 14/10/2022
- Délibération tarif portage de repas - Publiée le 14/10/2022
- Délibération mode de calcul tarif portage de repas - Publiée le 14/10/2022
- Délégation de pouvoirs du Conseil d'administration au Président du CCAS - publiée le 14/10/2022
- 20 juillet 2022 Délégation de pouvoirs du Conseil d'administration au Président du CCAS - publiée le 25/07/2022
- Marché à procédure adaptée n°2022-011 relatif à la fourniture et à la livraison de repas en liaison froide destinés aux seniors de la Ville de La Garenne-Colombes - publiée le 25/07/2022
ARRÊTÉS
- Arrêté n°2023-2 Arrêté de nomination d’un membre du conseil d’administration du CCAS
- Arrêté n°2023-1 Arrêté de nomination d’un membre du conseil d’administration du CCAS
- Arrêté n°2022-09 Arrété de signature Madame COQUELET sur les matières relevant de l'article R123-21
- Arrêté n°2022-08 Arrêté de délégation de signature à Madame Geneviève Gaillabaud, vice-présidente du centre communal d'action sociale (CCAS)
- Arrêté n°2022-7 de délégation de signature a Madame Geneviève Gaillabaud, vice-président du Centre Communal d'Action Social (CCAS) sur les matières relevant de l'article R123-21 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté n°2022-3 de délégation de signature à Monsieur Ghislain De Boutray, vice-président du centre communal d'action sociale (CCAS) sur les matières relevant de l'article R123-21 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté n°2022-4 de délégation de signature à Monsieur Ghislain De Boutray, vice-président du CCAS sur le fondement de l’article R123-3 CASF
- Arrêté n°2022-5 de délégation de signature à Madame Alice Coquelet, directeur du CCAS sur le fondement de l’article R123-3 CASF.
- Arrêté n°2022-6 donnant autorisation préalable et permanente au comptable public pour le recouvrement des produits locaux.