Balayage des trottoirs

Arrêté permanent réglementant le balayage des trottoirs en cas de chute de neige ou de formation de verglas

Bruits de voisinage

Arrêté municipal du 21 septembre 2011 relatif aux bruits de voisinage

Consommation d'alcool sur la voie publique

Arrêté portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur le territoire communal, entre 12 heures et 4 heures, à compter du 1er juillet 2018 et jusqu'au 31 décembre 2018

Consommation de narguilé ou chicha dans l'espace public

Arrêté municipal DGS 2020/177 interdisant la consommation de narguilé ou chicha, du 23 juillet au 31 décembre 2020

Propreté, collecte des déchets et modalités de dépôt sur la voie publique

Arrêté permanent DGS 2020 / 165 réglementant la propreté, la collecte des déchets ainsi que leurs modalités de dépôt

Parcs et espaces verts publics
Règles d'accès

Arrêté réglementaire permanent relatif à l'accès aux parcs, squares, jardins publics, espaces verts publics et esplanades

COVID-19 : port d'un masque de protection

Arrêté rendant obligatoire le port d'un masque de protection dans les équipements municipaux recevant du public