Couvre-feu : Ce que l’on a le droit de faire ou non
Face à la recrudescence de la crise du coronavirus, et afin d’essayer d’enrayer la progression rapide du COVID-19, un couvre-feu est désormais institué en Région parisienne et dans huit grandes agglomérations par le Gouvernement.
Le couvre-feu a pris effet samedi 16 octobre à 0 h et doit durer 4 semaines minimum, sans doute 6 semaines si le Parlement accepte ces deux semaines supplémentaires. Il devrait donc durer jusqu’au 1er décembre. Ce couvre-feu concerne les huit départements de l’Ile-de-France ainsi que huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Etienne et Toulouse.
Il est donc interdit, pendant toute cette période dans toute la région parisienne, et donc y compris à La Garenne-Colombes, de sortir de chez soi de 21 h le soir à 6 h du matin le lendemain. Le non-respect du couvre-feu est passible d’une amende de 135 euros, puis de 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours suivants, et de 3750 euros et 6 mois de prison à la troisième infraction.
Quelles exceptions au couvre-feu ?
Néanmoins, comme lors du confinement, plusieurs dérogations existent à ce couvre-feu :
• Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation.
• Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé.
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou pour la garde d’enfants.
• Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
• Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative.
• Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
• Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longue distance.
• Déplacements brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
Dans tous ces cas, il faut se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire, dûment remplie, à télécharger sur le site du ministère de l’Intérieur (interieur.gouv.fr).
Ce couvre-feu s’ajoute à des mesures de restriction déjà mise en place. Ainsi les bars et les discothèques ou les salles de sport restent totalement fermés, comme c’était déjà le cas.
En pratique
Les commerces, restaurants et autres établissements recevant du public peuvent recevoir du public dès 6 h et jusqu’à 21 h. Mais attention, cela ne vous autorise pas, à l’exception de ceux qui y travaillent et doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire, à rentrer chez vous après 21 h. Il faut donc tenir compte du temps de déplacement jusque chez soi afin de bien respecter le couvre-feu.
Par contre, des activités acceptées pendant le confinement, comme par exemple le footing, sont interdites après 21 heures. Et s’il est toujours possible d’aller au restaurant, au cinéma au théâtre, ou voir des amis, il faudra être rentré chez soi à 21 heures.
Rencontres dans l’espace public
Que ce soit dans la rue, dans un parc, dans un restaurant ou dans tout espace public, il est interdit, en plus du couvre-feu, de se réunir à plus de six personnes. Dans l’espace privé, cette limitation à 6 personnes n’est pas obligatoire mais reste fortement conseillée, afin de limiter la circulation du virus. Et n’oublions pas que chacun devra être rentré chez lui avant 21 heures.
Déplacements
Les transports en commun ne sont pas concernés par le couvre-feu. Mais ils ne sont bien sûr ouverts, entre 21h et 6h, qu’à ceux qui disposent d’une attestation dérogatoire. Des exceptions peuvent tout de même avoir lieu pour pouvoir prendre un train ou en avion après 21 h avant 6 h à condition de justifier cette dérogation avec un billet. Les déplacements entre régions et même à l’étranger, aux heures hors couvre-feu, sont par contre autorisés. Vous pouvez, par exemple, quitter La Garenne un soir avant 21 h (en tenant compte du temps nécessaire pour sortir d’Ile-de-France) pour vous rendre dans une ville ou une région non concernée par le couvre-feu. Au retour, il faudra par contre faire bien attention à être rentré chez soi avant 21 h.
Sport
Si les salles de sport sont fermées toute la journée, il n’en va pas de même des gymnases ou des piscines qui restent accessibles (toujours dans le respect du couvre-feu) uniquement aux mineurs et aux sportifs de haut niveau. Rappelons aussi qu’il est interdit de faire un footing pendant les heures de couvre-feu.
Spectacles
Même si l’on possède déjà un billet pour un spectacle, impossible d’y assister si la représentation ne permet pas d’être rentré chez soi avant 21 h. De nombreuses salles de spectacles, et notamment le Théâtre de La Garenne, ont donc modifié leur programmation et avancer leurs horaires de début des spectacles pour tenir compte de cet impératif.
Restaurants et commerces
S’il n’est pas interdit de se rendre dans les restaurants (mais pas de table de plus de six personnes), il faut être rentré chez soi avant 21 h. Les livraisons à domicile peuvent par contre avoir lieu plus tard dans la soirée, les livreurs pouvant justifier d’une autorisation professionnelle. Les commerces avec des horaires tardifs doivent eux aussi s’adapter et fermer au plus tard à 21 h.
Mariages et fêtes privées
Toutes les fêtes privées, parmi lesquelles les mariages, les soirées étudiantes ou autres, sont interdites dans les salles polyvalentes ou dans tout autre établissement recevant du public. Cette interdiction est valable pour tout le territoire français, même dans les zones qui ne sont pas concernées par le couvre-feu.
Au travail
Le télétravail reste encouragé, lorsque c’est possible, mais n’est pas imposé pour les entreprises. le chef de l’Etat a ainsi préconisé deux à trois jours de télétravail par semaine. Ces dispositions doivent être négociées entre employeurs et employés.
Réduire la pression
Toutes ces mesures ont pour objectif de diminuer la circulation du coronavirus afin, notamment, de protéger nos hôpitaux d’un risque de débordement. Le couvre-feu a ainsi déjà été appliqués en Guadeloupe et en Guyane et a permis, selon les chiffres officiels, de ralentir l’épidémie dans ces deux régions. Il faut néanmoins garder en tête que les mesures les plus efficaces sont individuelles : port du masque, lavage des mains, distance de sécurité et réunions seulement en petits comités.
Plusd'infos : www.interieur.gouv.fr
Le 19 octobre 2020
Attestation de déplacement dérogatoire
Pour vous déplacer de 21h à 6h, il faudra détenir une « attestation de déplacement dérogatoire », vous pouvez la télécharger ici.
Justificatif de déplacement professionnel
Ce justificatif est à faire remplir par votre employeur pour tous les déplacements professionnels en complément de l'attestation de déplacement dérogatoire. Vous pouvez le télécharger ici.