COMMENT FAIRE UNE DEMANDE ?
Toute demande relative aux entrées charretières, ou "bateaux", doit être formulée par écrit, signée par le propriétaire ou le Syndicat des (co)-propriétaires, et adressée à l’attention de Monsieur le Maire.
Il doit y être précisé s’il s’agit de :
- création d’entrée charretière ;
- agrandissement d’entrée charretière (préconisé à 3,5 mètres linéaires / maximum 4 mètres linéaires) ;
- déplacement d’entrée charretière.
Dans ces trois cas, la demande écrite doit impérativement être accompagnée de deux plans côtés avec le domaine public existant au droit de la propriété (trottoir et axe chaussée) :
- un plan avant travaux ;
- un plan après travaux.
Dans tous les cas, les travaux sont à la charge du demandeur.